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Un ombudsman impartial et indépendant

Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, associations ou groupes qui croient avoir été traités de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (recours de deuxième niveau dans ce secteur). Vous avez une plainte à formuler à leur égard? N'hésitez pas à communiquer avec nous. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.


Nouveautés - Actualités      Fils RSS des nouveautés et actualités.

2014-11-19

Dans quelles circonstances les motoneigistes sont-ils couverts par la SAAQ ?

Vous avez une motoneige et une question surgit en début de saison : êtes-vous couvert par le régime public de la SAAQ ?

2014-11-17

Un solde minime inconnu du citoyen l’empêche de faire suspendre son casier - Récent résultat d'enquête

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. À lire cette semaine : un citoyen souhaitant demander la suspension de son casier judiciaire apprend au palais de justice que cela lui est impossible en raison d’un solde impayé de 2 $.

2014-11-10

Crédit d’impôt : reconnaître les diplômes « sur mesure » des universités - Récent résultat d'enquête

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. À lire cette semaine : une jeune professionnelle se plaint que Revenu Québec ne reconnaît pas son diplôme universitaire dans le cadre de sa demande pour l’obtention d’un crédit d’impôt.

2014-11-07

Rendre l’école publique accessible pour tous les enfants en situation d’immigration précaire

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Protecteur du citoyen recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l’éducation publique, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents.

2014-11-05

Vous cherchez une résidence privée pour aînés ?

Voici, en 15 questions, un petit aide-mémoire utile pour faciliter vos démarches.

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