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Un ombudsman impartial et indépendant

Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, associations ou groupes qui croient avoir été traités de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (recours de deuxième niveau dans ce secteur). Vous avez une plainte à formuler à leur égard? N'hésitez pas à communiquer avec nous. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.


Nouveautés - Actualités      Fils RSS des nouveautés et actualités.

2014-10-27

Projet de loi no 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux: le Protecteur du citoyen dépose son mémoire

Le Protecteur du citoyen a présenté aujourd’hui à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur le projet de loi no 10. Selon lui, il s’agit d’une réforme porteuse de solutions, mais qui comporte des risques majeurs et nécessitera un rigoureux plan de transition.

2014-10-27

Centres de détention : utilisation injustifiée de la jaquette anti-suicide - Récent résultat d'enquête

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. À lire cette semaine : une personne incarcérée se plaint d’avoir reçu un mauvais traitement lors d’une intervention d’urgence.

2014-10-24

Projet de règlement remplaçant le Règlement sur les consultants en immigration

Le Protecteur du citoyen appuie le Projet de règlement remplaçant le Règlement sur les consultants en immigration.

2014-10-22

Le Protecteur du citoyen au lieu du tribunal

L’histoire qui suit démontre que le Protecteur du citoyen peut parfois éviter de coûteux recours en justice.

2014-10-20

Non-respect de la Loi sur le tabac à l’entrée d’un hôpital - Récent résultat d'enquête

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. À lire cette semaine : une dame se plaint du non-respect de la Loi sur le tabac à l’entrée de l’établissement de santé qu’elle fréquente.

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