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Selon un citoyen, le Centre jeunesse où son enfant est hébergé a transmis des renseignements erronés le concernant à la Régie des rentes. Résultat : il n’a plus droit au crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants qu’il touchait auparavant. Plus encore, la Régie lui réclame un remboursement de près de 700 $. Dans un autre cas, une personne aux prises avec plusieurs limitations physiques se voit refuser par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale le remboursement d’articles prescrits par son médecin alors qu’ils lui avaient toujours été payés. Nos conclusions d’enquête relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen.

Entre le 13 et le 23 décembre 2010, soit en moins de 10 jours ouvrables, 60 personnes âgées en perte d’autonomie, provenant pour la plupart de l’Hôpital Pierre-Le Gardeur, ont été transférées à l’unité transitoire du Centre multivocationnel Claude-David. Le Protecteur du citoyen a fait enquête.

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a pris part aujourd'hui à un séminaire de l'Observatoire international de la santé et des services sociaux. La rencontre se tient sous le thème suivant: Comment les organisations de santé réussissent-elles à accroître leur performance? Vous pouvez lire l'allocution de la protectrice.

L'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile vise à améliorer l'accès au système de justice civile de même que la qualité et la célérité des services qui s'y rattachent. Pour ce faire, on favorise, entre autres, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, une intervention accrue des juges, un meilleur contrôle des procédures judiciaires et on porte à 15 000 $ le seuil maximal de la cour des petites créances. Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen expose ses commentaires. Vous avez accès à sa lettre.

Le projet de loi no 32 (Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales) a notamment pour effet de permettre le dépôt direct du crédit d’impôt à la solidarité dans un compte d’un établissement financier situé hors du Québec. Dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen salue cette avancée qui fait suite à sa recommandation. Vous avez accès à sa lettre.