Un médiateur neutre et indépendant

Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, groupes ou associations qui croient avoir été traitées de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (recours de deuxième niveau dans ce secteur). Vous avez une plainte à formuler à leur égard? N'hésitez pas à communiquer avec nous. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.


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Nos plus récentes conclusions d’enquêtes – 21 mai 2012

2012-05-21

Nos conclusions d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. Cette semaine : à la suite de l’hospitalisation d’un enfant de moins de 2 ans en raison de blessures graves dont il conservera des séquelles, le Protecteur du citoyen a pris la décision d’intervenir de sa propre initiative en regard des services qui ont été dispensés, par un centre de santé et de services sociaux (CSSS) et un centre jeunesse, à l’enfant ainsi qu’à ses parents. Dans un autre cas, un citoyen adulte, vivant avec un syndrome d’Asperger, est sous tutelle publique aux biens et à la personne. Il s’adresse au Protecteur du citoyen, alléguant « faire l’objet d’une partie de ping-pong » entre les divers intervenants attitrés à son dossier.

Un programme d’inspection environnementale aux paramètres inconnus

2012-05-14

Pour la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, le programme gouvernemental d’inspection des véhicules automobiles (8 ans et plus), tel que défini dans le projet de loi nº 48, ne permet pas d’en dégager les paramètres d’application et les conséquences réelles pour les citoyens. Elle recommande donc au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de préciser ses intentions quant aux balises envisagées. La protectrice du citoyen a fait connaître sa position dans une lettre adressée à la présidente de la Commission du transport et de l’environnement dont les travaux commencent aujourd’hui.

Deux nouveaux rapports d’intervention du Protecteur du citoyen

2012-05-11

Le Protecteur du citoyen a rendu publics cette semaine deux rapports à la suite d’interventions menées dans le réseau de la santé et des services sociaux. Dans un premier rapport, une enquête à l’urgence de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme a conduit le Protecteur du citoyen à proposer différents correctifs, notamment sur le plan de la qualité des services et des délais. Son second rapport d’intervention fait suite à un drame survenu dans une famille qui était suivie depuis deux ans par le Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Entre autres recommandations, le Protecteur du citoyen met l’accent sur la nécessité de recourir à la revue de cas neutre et indépendante pour éviter la répétition de faits similaires.

Pour la protectrice du citoyen, le projet de loi n° 71 court-circuite l’action des tribunaux

2012-05-03

Alors que s’amorcent aujourd’hui les consultations sur le projet de loi n°71 (mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique), la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain a fait parvenir ses commentaires à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement.

Dépôt du Plan stratégique 2012 – 2017 du Protecteur du citoyen

2012-04-26

Le président de l’Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au dépôt du Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen. Conduire à la pleine solution, pour un, pour tous : la vision globale qui s’en dégage traduit des éléments majeurs de la mission et des actions du Protecteur du citoyen. La pleine solution réfère à celle qui s’attaque aux véritables causes du problème dans le but d’apporter des correctifs durables. Pour un, pour tous : le Protecteur du citoyen rappelle que si plus d’un citoyen est lésé par une situation dénoncée dans une plainte, la juste réponse recherchée doit s’appliquer à tous. Vous avez accès au nouveau plan stratégique.

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