Partager :

Un ombudsman impartial et indépendant

Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, associations ou groupes qui croient avoir été traités de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (recours de deuxième niveau dans ce secteur). Vous avez une plainte à formuler à leur égard ? N'hésitez pas à communiquer avec nous. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.


Nouveautés - Actualités      Fils RSS des nouveautés et actualités.

2015-02-24

Pour un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés au Québec

Dans un rapport d’enquête rendu public le 24 février 2015, le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques une surveillance accrue des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.

2015-02-23

Un placement qui aurait dû être inscrit au registre des biens non réclamés - Récent résultat d'enquête

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. À lire cette semaine : une personne est persuadée qu’Épargne Placements Québec devrait lui verser des intérêts sur une somme que l’organisme a conservée plusieurs années après l’échéance de son placement.

2015-02-18

Garderie en milieu familial : la limite fatidique des 18 ans…

Tout service de garde en milieu familial est soumis à une règle qui prévoit que les occupants de la maison âgés de 18 ans et plus doivent fournir une « attestation d’absence d’empêchement », ce qui requiert une enquête policière qui peut durer jusqu'à 30 jours. Un délai qui, jusqu'à récemment, pouvait s'avérer problématique...

2015-02-16

Prélèvements sanguins : prioriser la clientèle diabétique à jeun - Récent résultat d'enquête

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. À lire cette semaine : une personne atteinte de diabète déplore les lacunes dans la prise en charge des patients lors de sa visite à un CLSC pour un prélèvement sanguin.

2015-02-10

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études

Après avoir examiné le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études, le Protecteur du citoyen se dit satisfait de la clarification de la nature des revenus servant au calcul de la contribution des parents, du répondant ou du conjoint, notamment par la prise en considération des comptes de retraite immobilisés.

Toutes les actualités