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Un médiateur neutre et indépendant

Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, groupes ou associations qui croient avoir été traitées de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (recours de deuxième niveau dans ce secteur). Vous avez une plainte à formuler à leur égard? N'hésitez pas à communiquer avec nous. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.


Le formulaire de plainte en ligne est actuellement indisponible. N’hésitez pas à formuler votre plainte par téléphone, sans frais, en composant le 1 800 463-5070. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.


Nouveautés - Actualités      Fils RSS des nouveautés et actualités.

Récent résultat d’enquête – 13 mai 2013

2013-05-13

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. Cette semaine : une citoyenne demande des explications au sujet d’une demande de remboursement de frais de transport adapté.

Projet de Code de déontologie des administrateurs agréés

2013-05-03

Tout en soulignant la volonté de moderniser le Code de déontologie des administrateurs agréés et de renforcer leurs devoirs et obligations, pour une protection accrue du public, le Protecteur du citoyen a formulé des recommandations pour que les modifications proposées permettent d’atteindre cet objectif.

Projet de loi no 30 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche

2013-05-03

Le Protecteur du citoyen accueille favorablement les modifications qui feraient en sorte que les participants à une recherche, de même que leurs héritiers ou représentants légaux, puissent bénéficier du régime d’examen des plaintes.

Rapport du Protecteur du citoyen sur l’organisation des services d’intervention d’urgence hors du réseau routier

2013-04-04

Le Protecteur du citoyen rend public aujourd’hui un rapport sur l’organisation des services d’intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l’extérieur des voies carrossables.

Commentaires concernant le règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

2013-03-28

Dans une lettre à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la protectrice du citoyen se dit préoccupée par les modifications au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Bien qu’elle souscrive à certains principes du projet, notamment le fait de contrer les abus, elle craint qu’il contribue à vulnérabiliser davantage certains prestataires de l’aide sociale.

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