Archives des actualités

Nos conclusions d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. Cette semaine : la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) oblige un citoyen ayant eu un anévrisme cérébral à refaire les examens théoriques pour récupérer son permis de conduire. Dans un autre cas, une usagère demande l’annulation de la facture pour une chambre semi-privée lors d’un séjour dans un centre hospitalier.

La Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, prend acte de l’action entreprise par la Régie de l’Assurance maladie du Québec dans le dossier des coopératives de santé. Au cours des derniers mois, madame Saint-Germain s'est prononcée sur cette question.

À compter d’aujourd’hui, vous avez accès à une série de capsules sur le Protecteur du citoyen qui paraissent, à raison de deux par mois, sur différents sujets : son rôle, l’aide qu’il peut vous apporter, de récentes interventions, le respect des droits des citoyens face aux services publics, des réponses à vos questions… Tout au bas de la colonne de droite de la page où vous êtes actuellement, il vous suffit de cliquer sur l’hyperlien « Toutes les capsules ». Prochaine parution : le 14 février où il est question d’un aspect de première importance du Protecteur du citoyen : son absolue indépendance.

À la suite d'un signalement, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès du Foyer Le Cardinal inc. et des centres jeunesse de Lanaudière. Le signalement mettait l'accent sur la désorganisation qui a entouré la fermeture - et le report de fermeture - de la ressource qui hébergeait six jeunes âgés de 10 à 15 ans aux prises avec des problèmes de santé mentale.

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Volet souvent méconnu de son action : le Protecteur du citoyen traite aussi les plaintes des entreprises, qu’elles soient incorporées ou non, qu’il s’agisse d’entreprises de type familial ou de toute autre nature, qu’elles comptent plusieurs ou peu d’employés… Pour faciliter la démarche, le Protecteur du citoyen met en ligne aujourd’hui un nouveau formulaire de plainte à l’intention des entreprises qui veulent faire appel à ses services.

Entre le 13 et le 23 décembre 2010, soit en moins de 10 jours ouvrables, 60 personnes âgées en perte d’autonomie, provenant pour la plupart de l’Hôpital Pierre-Le Gardeur, ont été transférées à l’unité transitoire du Centre multivocationnel Claude-David. Le Protecteur du citoyen a fait enquête.

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a pris part aujourd'hui à un séminaire de l'Observatoire international de la santé et des services sociaux. La rencontre se tient sous le thème suivant: Comment les organisations de santé réussissent-elles à accroître leur performance? Vous pouvez lire l'allocution de la protectrice.

L'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile vise à améliorer l'accès au système de justice civile de même que la qualité et la célérité des services qui s'y rattachent. Pour ce faire, on favorise, entre autres, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, une intervention accrue des juges, un meilleur contrôle des procédures judiciaires et on porte à 15 000 $ le seuil maximal de la cour des petites créances. Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen expose ses commentaires. Vous avez accès à sa lettre.

Le projet de loi no 32 (Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales) a notamment pour effet de permettre le dépôt direct du crédit d’impôt à la solidarité dans un compte d’un établissement financier situé hors du Québec. Dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen salue cette avancée qui fait suite à sa recommandation. Vous avez accès à sa lettre.

C'est aujourd’hui que l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) rend accessible sur le web le tout nouveau RECUEIL DE LA DOCTRINE DE L’OMBUDSMAN. Il s'agit d’un outil de référence majeur et novateur produit principalement par le Protecteur du citoyen, assisté de l'Institution du Médiateur du Maroc, tandis que l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) finance l'initiative. Faites connaissance avec ce nouvel outil.

La protectrice du citoyen, Mm Raymonde Saint-Germain, a reçu le Médiateur européen, M. Nikiforos Diamandouros, alors que ce dernier était de passage à Montréal, le 6 octobre.

« Les défis majeurs auxquels sont confrontés les services publics, dont ceux de saine gestion des finances et de mobilité de la main d'œuvre, ne doivent pas s'exercer au détriment du respect des droits des citoyens ». C'est la mise en garde que la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a adressée aux administrateurs et aux employés de l'État lors du dépôt aujourd'hui de son rapport annuel 2010-2011.

Tout en saluant la volonté qui ressort du projet de loi n°16 d’assurer une protection accrue aux personnes âgées hébergées en résidences privées certifiées, la protectrice du citoyen souhaite que soient prévenus des impacts négatifs des changements proposés.