Confidentialité
Caractère confidentiel de tout renseignement personnel
Tous les renseignements personnels qui sont communiqués par l'utilisateur de ce site sont confidentiels; ils sont protégés et traités conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). De plus, lorsqu’une plainte est formulée sur les services de santé ou les services sociaux, le dossier de plainte est assimilé au dossier de l’usager et est régi plus spécifiquement par les articles 17 à 28 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. s-4.2).
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle par courriel, à la boîte de courrier protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca, ou en remplissant le formulaire de plainte et en le soumettant par notre site, nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courrier électronique aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels sans avertissement préalable. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme public que dans les cas où cette communication est exigée par la loi.
L'information transmise automatiquement
Dès que vous accédez au site Internet du Protecteur du citoyen, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site Internet du Protecteur du citoyen. Il s’agit de :
- nom de domaine Internet et adresse IP;
- type de navigateur et de système d'exploitation utilisés;
- pages visitées;
- l'adresse du site référent si vous atteignez le site du Protecteur du citoyen à partir d'un autre site.
Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. Cet échange d'information permet également de vous présenter le contenu du site de façon à ce qu’il soit mieux adapté à votre équipement informatique.
Fichiers témoins (cookies)
Le site du Protecteur du citoyen utilise des fichiers témoins (cookies). Un témoin est un fichier texte informatique transmis au navigateur Web d'un utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.) par un serveur Web (l'ordinateur hôte du site Web) afin de mémoriser certains éléments d'information. Les témoins ne peuvent pas accéder aux fichiers ou à d'autres données qui se trouvent sur votre ordinateur. Le Protecteur du citoyen les emploie à des fins de statistiques d’utilisation et d’amélioration continue de son site.
Deux types de témoins (cookies) sont utilisés dans le site du Protecteur du citoyen :
- Les témoins persistants sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et qui peuvent être récupérés lors d’une visite ultérieure. Les témoins demeureront dans votre disque dur jusqu'à la date d'expiration ou jusqu'à ce que vous le supprimiez.
- Les témoins volatils résident dans votre navigateur Web lors d’une session de visite de notre site et expirent aussitôt que vous quittez. Ils conservent l'information uniquement durant la session active de navigation.
Les témoins persistants sont optionnels dans les navigateurs Web. Vous pouvez modifier vous-même la configuration des ces témoins à l'aide des options propres au navigateur que vous utilisez. Habituellement, vous avez le choix d’accepter les témoins (cookies), de rejeter tous les témoins (cookies) ou simplement d'être avisé lorsqu'un témoin (cookie) sera créé.
Le Protecteur du citoyen utilise le service de Google Analytics. Ce dernier requiert dans sa politique de confidentialité que le Protecteur du citoyen transmette cette information : « Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de ces données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. » Nous vous rappelons que ce service d'analyse (Google Analytics) n'est pas utilisé pour les services en ligne.
Liens vers d'autres sites
Le site du Protecteur du citoyen propose des liens vers d'autres sites. Aussi, dès que vous quittez notre espace virtuel, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à nos règles de confidentialité, mais à celles du site visité, le cas échéant.