À l’égard du réseau de la santé et des services sociaux

Dans le secteur de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen intervient en deuxième recours. Règle générale, vous devez d’abord vous adresser au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement duquel vous avez obtenu les services qui font l'objet de votre plainte ou, dans certains cas, au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de votre région.

Le Protecteur du citoyen n'a pas compétence pour intervenir lorsqu'une plainte concerne un médecin, un résident, un dentiste ou un pharmacien qui pratique dans un hôpital, un CLSC ou dans tout autre établissement. Vous devez porter plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services qui la transférera à un médecin examinateur. Si vous êtes en désaccord avec la conclusion rendue par le médecin examinateur, vous pouvez porter plainte auprès du comité de révision de l'instance visée.

Les cabinets privés de médecins, de dentistes et d'autres professionnels de la santé ne sont pas couverts par ce mécanisme d'examen des plaintes, sauf s'ils sont liés par une entente de services à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

Pour toute situation urgente ou dans le doute, communiquez avec nous!

Si vous êtes insatisfait des conclusions du commissaire ou si vous n'avez pas eu de réponse de ce dernier dans un délai de 45 jours, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Nous pourrons vous aider si votre plainte ou votre signalement concerne :

un centre de santé et de services sociaux (CSSS);
un centre hospitalier;
un centre local de services communautaires (CLSC);
un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
un centre jeunesse;
un centre de réadaptation;
une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial;
une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées;
une ressource en toxicomanie ou en jeu pathologique offrant de l'hébergement;
un organisme communautaire visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
une entreprise de services ambulanciers;
tout autre organisme, société ou personne auquel un établissement recourt par entente.

Le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de votre région (1 877 767-2227) peut également répondre à vos questions et vous aider tout au long de votre démarche.