Pourquoi déposer une plainte?

Exemples de situations justifiant une plainte

Vous pouvez présenter une plainte au Protecteur du citoyen si vous croyez avoir été traité incorrectement par un ministère ou un organisme relevant du gouvernement du Québec.

Vous pouvez également porter plainte si vous n'êtes pas satisfait des services auxquels vous estimez avoir droit ou si vous croyez qu’une instance du réseau de la santé et des services sociaux n'a pas respecté vos droits en tant qu’usager de ce réseau. Entre autres, ces droits sont :

droit à l’information sur les services et les ressources disponibles en matière de santé et de services sociaux ainsi que sur les modalités d’accès à ces services et ces ressources;
droit aux services de santé et aux services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire, et ce, en respect des ressources disponibles;
droit de choisir le professionnel ou l’établissement qui vous dispensera les services, tout en tenant compte de l'organisation des services de l'établissement et de la disponibilité des ressources;
droit d’être informé sur votre état de santé et de bien-être, sur les options possibles compte tenu de votre état et sur les risques et les conséquences associés à chacune des options avant de consentir aux soins;
droit de consentir aux soins ou de les refuser;
droit de participer à toute décision qui concerne votre situation;
droit de recevoir des soins appropriés en cas d'urgence;
droit d’être accompagné ou assisté d’une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir de l'information sur les services offerts ou au cours d'une démarche de plainte;
droit d’accès à votre dossier d’usager;
droit à des services en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise, dans la mesure où le prévoit le programme d'accès à ces services établi pour la région.

Dans le secteur de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen intervient en deuxième recours. Renseignements concernant le processus de plainte dans le secteur de la santé et des services sociaux.