Santé et services sociaux - Réadaptation en déficience intellectuelle : bris de services

La sœur de la plaignante a subi un bris de services à la suite de son transfert d’une ressource intermédiaire d’un centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) à un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

L’usagère en question présentait une déficience intellectuelle profonde et bénéficiait d’un programme de maintien des acquis qu’offrait le CRDI. Aux dires de sa sœur, le CHSLD ne lui offrait pas le programme de stimulation requis et la personne perdait visiblement des capacités au fil des jours.

La plainte de la citoyenne portait sur :

• le bris dans la continuité des services de réadaptation donnés à sa sœur à la suite de son transfert dans un CHSLD.

L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que :

• la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que tout établissement « doit veiller à ce que les services qu’il dispense le soient en continuité et en complémentarité avec ceux dispensés par les autres établissements et les autres ressources de la région »;
• au cours de la dernière année, l’usagère avait été hospitalisée à quelques reprises pour différents problèmes médicaux, notamment des pneumonies d’aspiration. De l’avis des professionnels au dossier, son état de santé se détériorait petit à petit à la suite de chaque période d’hospitalisation;
• une évaluation concluait que le niveau d’autonomie de l’usagère était insuffisant pour son maintien en ressource de type familial et suggérait son transfert dans un CHSLD;
• le rapport d’évaluation dévoilait certaines incapacités, telles que des troubles de comportement mineurs, des problèmes de mobilité avec risques de chutes et des habitudes de vie nécessitant une surveillance constante;
• l’outil utilisé afin d’effectuer cette évaluation n’était pas précisément adapté à la clientèle ayant une déficience intellectuelle modérée à sévère;
• la ressource intermédiaire où résidait l’usagère ne possédait pas les ressources humaines nécessaires pour offrir des services adaptés aux personnes présentant ce type d’incapacités physiques et intellectuelles;
• durant les six semaines qui ont suivi le transfert de l’usagère, une intervenante du CRDI l’a accompagnée à raison de quelques jours par semaine, afin de s’assurer de son adaptation à son nouvel environnement. À la suite cet accompagnement, les services d’adaptation et de maintien des acquis du CRDI ont pris fin;
• considérant les besoins particuliers de l’usagère, un plan de services individualisé permettrait d’y répondre.

Le Protecteur du citoyen a recommandé au Centre de réadaptation de :

• convoquer, dans les meilleurs délais, les partenaires concernés par la définition de l’offre de services à l’usagère afin de mettre en place un plan de services individualisé, lequel plan serait élaboré dans le but de planifier les services requis et d’assurer la coordination et la concertation nécessaires.

Le Centre de réadaptation a accepté et suivi la recommandation du Protecteur du citoyen. Entre autres effets, l’usagère prendra part à des rencontres qui se tiendront au CRDI.