Revenu Québec – Demande d’information : une réponse inadéquate

La plainte

Revenu Québec n’a pas été en mesure de répondre adéquatement à un citoyen qui demandait de l’information au sujet du crédit à l’investissement.

Le citoyen détient une franchise d’une chaîne de restauration rapide. Il a fait une demande afin d’obtenir un crédit à l’investissement pour des biens acquis, mais certains d’entre eux n’y étaient pas admissibles.

Il a communiqué avec Revenu Québec afin de savoir quels étaient les critères pour déterminer l’admissibilité d’un bien acquis. Le préposé avec qui le citoyen a discuté n’a pas été en mesure de lui fournir les explications adéquates. Il l’a plutôt informé qu’il pouvait s’opposer à la décision s’il n’était pas satisfait.

L’enquête

• Dans sa Déclaration de services aux citoyens, Revenu Québec écrit : Pour gérer votre dossier et répondre à vos questions, nous mettons à votre disposition un membre du personnel compétent, qui peut recourir à des spécialistes pour vous donner la meilleure information possible.
• Le préposé avec qui le citoyen a communiqué aurait dû prendre les mesures nécessaires afin qu’une personne du secteur concerné, qui aurait su répondre à ses questions concernant le crédit à l'investissement, soit mise en contact avec lui.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

Puisque le citoyen désire connaître les règles du crédit à l’investissement avant de s’opposer à la décision, le Protecteur du citoyen a demandé à Revenu Québec de communiquer avec le citoyen afin de lui transmettre toute l’information pertinente.

Revenu Québec a accepté de donner suite à la demande du Protecteur du citoyen. Un employé de Revenu Québec a communiqué avec le citoyen dans la semaine suivant la demande du Protecteur du citoyen.