Curateur Public – La confusion des rôles entre divers intervenants

La plainte

Un citoyen adulte, vivant avec un syndrome d’Asperger, est sous tutelle publique aux biens et à la personne. Il s’adresse au Protecteur du citoyen, alléguant « faire l’objet d’une partie de ping-pong » entre les divers intervenants attitrés à son dossier.

Ces intervenants sont le Curateur public, le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle pour les personnes présentant un trouble envahissant du développement (CRDI-TED) et le Centre de santé et de services sociaux (CSSS). Dès qu’une problématique survient, l’usager communique avec le Curateur public qui le réfère au CSSS, qui à son tour l’envoie au CRDI-TED et vice-versa.

L’enquête

• L'éducateur du CRDI, considéré comme « l'intervenant pivot » auprès du citoyen, a été remplacé par une autre personne qui n’offre pas les mêmes services que l’éducateur précédent. Aucune stratégie de transition pour faciliter ce changement majeur dans la vie du citoyen n’a été prévue dans son plan de services individualisé (l’outil grâce auquel tous les intervenants connaissent leurs responsabilités).
• À la suite de ces changements, une période de confusion est survenue concernant la façon de dispenser les services à la personne inapte.
• Il n'était pas dans les pratiques du CRDI d'inviter, de façon statutaire ou régulière, tous les partenaires impliqués dans le dossier lors des rencontres relatives au plan de services individualisé. Le CLSC a sollicité à quelques reprises des rencontres visant à développer une concertation des actions pour qu'elles deviennent convergentes. Cependant, les résultats n'ont pas été probants et les problèmes ont perduré pendant plusieurs mois avant qu'on puisse constater une meilleure clarification des rôles et mandats des intervenants.
• Le plan de services individualisé était élaboré et mis à jour sans la concertation de toutes les instances dispensatrices de services au citoyen.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

Afin d’assurer des services de qualité au citoyen, le Protecteur du citoyen a demandé au Curateur public et au Centre de santé et de services sociaux :

• d’adapter les services à la situation du citoyen en coordonnant les services qu’ils lui offrent.

Le Curateur public et le Centre de réadaptation ont accepté de donner suite à la demande du Protecteur du citoyen. À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, tous les intervenants ont travaillé ensemble à la révision de leur rôle respectif et à l’élaboration d’un « tableau des rôles » auquel tous ont pu adhérer, ce qui devrait permettre au citoyen de mieux s’y retrouver.