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Résultats d'enquêtes
Voici des synthèses de conclusions d'enquêtes que le Protecteur du citoyen a menées au cours des derniers mois à la suite de plaintes de citoyens. Pour chacune, l'information inclut les motifs de la plainte et les recommandations du Protecteur du citoyen au ministère, à l'organisme ou à l'instance.
Dans le respect de ses impératifs de confidentialité, le Protecteur du citoyen peut retrancher des renseignements si leur publication risque de permettre d'identifier le plaignant.
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10 conclusions d'enquêtes récentes
- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Clarifier une demande de remboursement de frais de transport
Publié le: 2013-05-13
Une citoyenne demande des explications au sujet d’une demande de remboursement de frais de transport adapté. Le fils de la citoyenne est affecté par une contrainte sévère à l’emploi et doit se rendre cinq jours ... - Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Recouvrement – tenir compte de la situation réelle des citoyens
Publié le: 2013-05-06
Le citoyen déplore que le Centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lui adresse des demandes de paiement alors qu’il est financièrement incapable de payer sa dette. Le citoyen ... - Services correctionnels : prendre en compte les procédures judiciaires en cours lors du changement de secteur d’un détenu
Publié le: 2013-04-29
Une personne incarcérée déplore avoir été placée dans un secteur avec une codétenue contre laquelle des accusations de voies de fait ont été portées. La citoyenne s’étonne de cette situation, compte tenu d’une ... - Directeur de l’état civil : Refus de corriger une erreur à un certificat de naissance
Publié le: 2013-04-22
Une citoyenne déplore que le Directeur de l’état civil (DEC) refuse d’apporter une correction au certificat de naissance de son fils. La citoyenne est d’origine mexicaine et son prénom est composé. Sur le ... - Ministère de la Justice du Québec - Avis de comparution envoyé à un citoyen qui n’a rien à voir avec les accusations
Publié le: 2013-04-15
Le citoyen déplore que le ministère de la Justice du Québec lui attribue des infractions commises par un autre individu. Il indique qu’un individu portant le même nom et ayant la même date de naissance a commis ... - Régime québécois d’assurance parentale : Un citoyen dans l’impossibilité de produire son relevé d’emploi
Publié le: 2013-04-08
Le citoyen déplore le refus du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) de ne pas lui accorder des prestations de paternité. Le citoyen ne peut produire de relevé d’emploi, car la compagnie pour ... - Revenu Québec : Impossibilité d’avoir accès à des revenus insaisissables
Publié le: 2013-04-01
La citoyenne conteste le fait que l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) ait procédé à une saisie bancaire d’un compte dans lequel étaient déposés des montants insaisissables. Même si Revenu Québec n’a pas ... - Services correctionnels : respecter les critères de classement des personnes incarcérées
Publié le: 2013-03-25
La sœur d’une personne incarcérée déplore le fait que celle-ci soit gardée en détention malgré une ordonnance d’évaluation psychiatrique. La personne incarcérée doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation ... - Revenu Québec - Assurance médicaments, publique ou privée?
Publié le: 2013-03-18
La citoyenne conteste le refus de Revenu Québec de lui rembourser la cotisation de son assurance médicaments. La citoyenne a fait la demande de ne plus être assurée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ... - Régie du bâtiment - L’importance de traiter les demandes des citoyens dans des délais raisonnables
Publié le: 2013-03-11
Le citoyen déplore que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne donne pas suite à une plainte qu’il a déposée. La résidence du citoyen ayant été partiellement détruite par un incendie, il a fait appel à un ...
© Le Protecteur du citoyen 1999-2011