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Les capsules du Protecteur du citoyen
Consultez ici une série de capsules sur le Protecteur du citoyen qui paraissent, à raison de deux par mois, sur différents sujets : son rôle, l’aide qu’il peut vous apporter, de récentes interventions, le respect des droits des citoyens face aux services publics, ainsi que des réponses à vos questions.
Profond malaise...
Simple question de pudeur : dans un hôpital, une dame âgée s’oppose à ce qu’un préposé masculin l’aide dans ses soins intimes quotidiens.
Montre en or recherchée
Quel est le lien entre le Protecteur du citoyen et une montre en or qui disparaît dans un hôpital ?
Chirurgie dentaire : on annule la facture…
En général, les traitements dentaires ne sont pas payés par la RAMQ. Mais, comme on le sait, il y a souvent une exception qui confirme la règle…
Avec ou sans gants?
Une travailleuse fait une demande d’indemnité à la CSST. Quatre mois plus tard, elle attend toujours…
D’excellentes nouvelles pour vous!
Récemment, le Protecteur du citoyen a eu le plaisir d’informer un accidenté de la route que la SAAQ lui devait plus de 25 000 $.
Débat de l’heure : corruption et contrats publics
Récemment, le Protecteur du citoyen s’est intéressé de près à la question de l’intégrité liée à l’octroi des contrats publics.
À qui la faute?
Un service public commet une erreur dont vous n’êtes pas responsable, que vous ne pouvez soupçonner et… dont vous faites les frais. Comment réagissez-vous?
Un testament de trop
Normal ou pas de devoir fournir son testament quand on fait une demande d’aide de dernier recours ?
Garderies illégales : fin de la récréation?
Entre autres cas : une garderie accueille trop d’enfants par rapport aux normes, tandis qu’une autre opère sans permis. Le Protecteur du citoyen enquête.
Et merci de donner suite…
Le Protecteur du citoyen fait enquête… Mais quels sont ses pouvoirs?
D’aussi loin que le Nunavik…
Environ 1 800 km séparent Kuujjuarpik de Montréal. Une donnée non négligeable dans le contexte du signalement reçu par le Protecteur du citoyen.
Trop sévère la SAAQ?
Des plaintes ont conduit le Protecteur du citoyen à faire valoir à la SAAQ que ses exigences administratives, à l’occasion, allaient trop loin.
Une attention particulière portée aux personnes âgées
Afin de désengorger ses services d’urgence, un hôpital pénalise d’autres usagers, parmi les plus vulnérables.
En toute confidentialité
Le Protecteur du citoyen s’y engage: la plainte que vous lui adressez est traitée en toute confidentialité. Qu’est-ce que cela signifie?
À l’heure de la «webaccessibilité»
À l’heure de la «webaccessibilité» Le site Web du Protecteur du citoyen est désormais plus accessible aux personnes avec un handicap.
Ressources pour les hommes en détresse: où en est-on?
Où en est-on concernant l’assistance apportée aux hommes en crise? Le Protecteur du citoyen a mené une enquête sur ce terrain encore miné par les tabous.
L’effet ping-pong
Quand on fait affaire avec plus d’un service public à la fois, il arrive qu’un interlocuteur nous dirige vers un autre qui nous renvoie d’où l’on vient.
Portrait de famille : la Régie des rentes veut l’image exacte
Un père apprend qu’il doit rembourser la Régie des rentes pour des montants de prestation de soutien aux enfants versés en trop. Que s’est-il passé?
Surprise: coupure d’allocation!
Un homme se plaint au Protecteur du citoyen au nom de sa mère, une personne âgée. Le CSSS ne tient pas ses engagements, soutient-il.»
Accès: le maître-mot
Les plaintes que reçoit le Protecteur du citoyen au sujet de l’accès aux services de soutien à domicile sont en nette augmentation.
Le Protecteur du citoyen est un recours indépendant. C’est-à-dire?
Le Protecteur du citoyen est un recours indépendant. C’est-à-dire? D’abord, l’appellation de l’organisme: Protecteur du citoyen. Ne signifie-t-elle pas que ce dernier se porte systématiquement à la défense du...
Quelque chose à déclarer?
Si vous faites affaires avec un ministère ou un organisme gouvernemental, il peut être utile de consulter sa Déclaration de services aux citoyens.
Le Protecteur du citoyen en quelques chiffres
Même si les chiffres ne disent pas tout, en voici quelques-uns pour donner un bref aperçu de l’action du Protecteur du citoyen.
Étrange, en effet…
Il y a quelques mois, un gestionnaire d’immeubles a rapporté au Protecteur du citoyen une situation qu’il trouvait étrange concernant la Régie du logement.
Par écrit s.v.p.
En attente d’une décision de la CARRA, de Revenu Québec ou de la CSST concernant un montant qui vous est dû ? Exigez une réponse écrite.
Et bonne lecture!
Vient de paraître : le rapport annuel du Protecteur du citoyen. En quoi ce document est-il susceptible de vous intéresser?
Viser les meilleures conditions d’hébergement pour les personnes âgées
Viser les meilleures conditions d’hébergement pour les personnes âgées : la protectrice du citoyen intervient concernant la certification des résidences pour personnes âgées.
Histoires de gros sous
Il arrive régulièrement que des personnes récupèrent des sommes importantes grâce à l’action du Protecteur du citoyen.
Attention : allergène incognito…
Voici un cas où le Protecteur du citoyen a fait valoir au MAPAQ qu’il manquait à son devoir d’informer les consommateurs.
Enquête sur des frais de chambre d’hôpital
Des factures de quelques milliers de dollars sont contestées.
Loto-Québec, les jeux de hasard en ligne et le Protecteur du citoyen
Les jeux de hasard en ligne menacent sournoisement et sûrement les personnes sujettes à une pratique compulsive.
Est-ce votre cas?
Aucun revenu ne peut être imposé deux fois par Revenu Québec. C’est ce que le Protecteur du citoyen a rappelé aux autorités responsables.
Dossier vert
Un territoire protégé en raison de ses richesses naturelles est néanmoins accessible pour des activités d’exploration gazière et pétrolière. Normal?
Motifs humanitaires
Pauvreté : il arrive que le Protecteur du citoyen demande à un ministère de régler un cas extrême de façon exceptionnelle…
Adoption internationale : mieux accompagner les parents
Les postulants à l’adoption internationale vivent souvent les aléas d’un parcours rempli d’imprévus. Le Protecteur du citoyen a mené son enquête.
De plus en plus de « clics »!
Les services publics proposent de plus en plus à leur clientèle de régler des transactions par voie électronique. Rien que des avantages ?
Vous partez étudier à l’étranger?
Le Protecteur du citoyen est intervenu concernant les prêts et bourses pour une étudiante québécoise inscrite dans un établissement américain.
Couvert, pas couvert par l’assurance maladie?
Avec l’apparition de frais désormais à la charge des usagers des soins de santé, ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver !
Les soins palliatifs de fin de vie : le délicat accompagnement…
La question des soins palliatifs de fin de vie conduit régulièrement des gens à se plaindre au Protecteur du citoyen.
Des citoyens handicapés portent plainte
La majorité des plaintes reçues par le Protecteur du citoyen provenant de personnes handicapées visent le secteur de la santé et des services sociaux. Le plus souvent, leur insatisfaction porte sur les services : de...
Votre appel est important!
Déraisonnable de demander que le temps d’attente téléphonique pour avoir accès à un service public n’excède pas une minute ?
Quels services pour les personnes détenues qui ont un problème de santé mentale?
Le Protecteur du citoyen est aussi l’ombudsman correctionnel du Québec.
Patrimoine et rénovation : quelle est la logique derrière la règle?
Une personne résidant dans un arrondissement historique souhaite faire des travaux de construction. Toute une entreprise !
Le Protecteur du citoyen intervient au sujet de l’effritement de la gratuité des services de santé
« Je suis préoccupée par l’érosion du panier de services assurés » a souligné la protectrice du citoyen en audition publique.
Les entreprises aussi peuvent faire appel au Protecteur du citoyen
Dans les exemples qui suivent, une entreprise et une municipalité contestent des décisions de Revenu Québec (devenu récemment l’Agence du revenu du Québec).
Le Protecteur du citoyen traite les plaintes concernant l'Agence du revenu du Québec
Le 1er avril 2011, Revenu Québec a changé de statut mais demeure sous la compétence du Protecteur du citoyen.
Le Protecteur du citoyen enquête sur des frais d’ambulance
Vous devez vous rendre à l’hôpital de toute urgence et le seul choix possible est l’ambulance. Qui paie la facture?
Les conclusions d’enquêtes du Protecteur du citoyen sur Internet
Consultez régulièrement des « cas vécus ». De nouveaux récits de plaintes s’ajoutent chaque lundi.
Le Protecteur du citoyen enquête sur les délais d’attente
Le tiers des plaintes que reçoit le Protecteur du citoyen au sujet des ministères et des organismes concerne les délais d’attente. Des exemples ?
Santé et services sociaux : vous pouvez vous plaindre au nom de quelqu'un d'autre
Ce peut être l’usager lui-même qui se plaint au Protecteur du citoyen des services reçus – ou pas reçus – de la part du réseau de la santé et des services sociaux.
Raymonde Saint-Germain est la protectrice du citoyen
Longtemps à l’œuvre dans les services publics, elle se préoccupe depuis cinq ans de médiation entre le citoyen et l’administration gouvernementale.
Vous êtes témoin de faits inquiétants? Faites un signalement
Vous rendez visite à une personne dans un centre d’hébergement et il vous apparaît clairement qu’elle est victime de négligence de la part du personnel.
Avez-vous eu une mauvaise expérience avec un établissement de santé?
Si votre plainte concerne le réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen la traitera en deuxième recours. C’est-à-dire?
Assurez-vous de vous adresser au bon endroit
Vous voulez porter plainte au Protecteur du citoyen ? Vérifiez d’abord que vous vous adressez au bon endroit pour régler votre problème.
Et si c'était vous?
Différentes situations peuvent vous inciter à vous plaindre au Protecteur du citoyen. Des exemples?
Le Protecteur du citoyen peut-il vous aider?
Voici un bref aperçu du mandat du Protecteur du citoyen. Vous-même ou un de vos proches aurait-il besoin de ses services?
© Le Protecteur du citoyen 1999-2011