Archives des rapports d'enquête et rapports spéciaux

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2004-03-31

Commentaires et recommandations portant sur les suivis apportés par le Curateur public aux rapports spéciaux soumis par le Protecteur du citoyen [Résumé]

2001-12-06

Réflexion du Protecteur du citoyen sur les jeux de hasard et d'argent, le rôle de l'État et sur la liberté et la responsabilité des citoyens

2001-05-24

Le régime universel de perception des pensions alimentaires - Bilan après cinq ans [Résumé]

2000-10-17

* Choix éthiques et budgétaires : un équilibre à définir de concert avec les citoyens

2000-06-14

* Emploi-Québec - Une réforme mal implantée : les citoyens en ont fait les frais

2000-06-13

* Affaire Dubreuil : Le Protecteur du citoyen contredit la position du Procureur général

2000-03-21

* Les pistes de révision du régime général d’assurance-médicaments

1999-09-30

* Un nouveau cadre de gestion de l'appareil gouvernemental

1999-04-15

* Le suicide chez les usagers des centres jeunesse : il est urgent d'agir

1999-01-25

* Les Services correctionnels du Québec

1998-05-15

* Le parrainage des immigrants : Pour un régime juste

1997-11-21

* Le Curateur public et les droits de la personne inapte

1997-10-30

* Refus du ministre délégué au Revenu d’accorder les avantages fiscaux liés à des projets de recherche scientifique et de développement expérimental

1997-10-21

* Refus du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de délivrer un permis d'exploitation d'une usine de transformation de produits marins (Affaire Dubreuil)

1997-09-03

* Les cartes d'identité et la protection de la vie privée

1997-08-31

* Régime de perception des pensions alimentaires : Des problèmes maintenant réglés, des problèmes qui perdurent

1997-03-19

* Les cartes d'identité et la protection de la vie privée

1997-03-18

* Réforme de la sécurité du revenu

1997-01-22

* Les « Enfants de Duplessis » : à l'heure de la solidarité

1996-12-11

* Rapport sur la position du ministère du Revenu en matière d'avantages fiscaux liés aux projets de recherche et de développement

1996-08-15

* Les enjeux du développement de l'inforoute québécoise

1996-07-19

* Les accidents survenus sur la partie surélevée du boulevard Métropolitain et associés à la présence d'andains de glace

1996-03-29

* Changement de vocation du centre hospitalier Chauveau

1995-12-01

* Les enfants d'abord : Rapport sur la sécurité du transport scolaire

1995-02-14

* Pour un système d’aide financière aux étudiants souple, accessible, crédible et efficace. Mémoire au Groupe de travail sur le régime d’aide financière aux étudiants

1994-11-01

* Les problèmes des parents et des services de garde : exemple d’une mauvaise planification

1994-09-22

* La nouvelle gestion des actes de l’État civil : un exemple à ne pas suivre

1994-07-05

* L’impact négatif de la réduction pour partage du logement sur les prestataires de la sécurité du revenu

1993-12-15

* Le régime d’aide juridique : quelques commentaires du Protecteur du citoyen

1993-11-04

* Les enfants et la pension alimentaire - Propositions de réforme. Analyse du régime de pensions alimentaires

1993-02-10

* En matière de discipline professionnelle, le Protecteur du citoyen recommande un nouveau partage des responsabilités

1992-12-02

* Dossier de la carte d’assurance-maladie et du permis de conduire avec photo

1992-11-18

* L’expérience du bureau du Protecteur du citoyen dans ses rapports avec les peuples autochtones au Québec

1992-01-31

* Rapport du Protecteur du citoyen concernant la Commission des valeurs mobilières du Québec et le Groupe Paré

1992-01-23

* Le mécanisme disciplinaire prévu par le Code des professions protège-t-il adéquatement les citoyens et les citoyennes

1988-09-15

* Le respect des droits des personnes dans le réseau scolaire

1985-11-29

* Le respect des droits des personnes incarcérées

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