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Rapports d'enquête et rapports spéciaux

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Le Protecteur du citoyen peut, de sa propre initiative, rédiger des rapports d’intervention sur des sujets qui le préoccupent.

2013-03-28

Rapport du Protecteur du citoyen sur l'organisation des services d’intervention d’urgence hors du réseau routier : une desserte à optimiser pour sauver des vies (PDF, 522 Ko)

2013-03-21

Rapport du Protecteur du citoyen - La contribution financière au placement d’enfants mineurs (PDF, 539 Ko)

2012-06-29

Examen des services offerts aux hommes du Québec par le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 108 Ko)

2012-05-23

Rapport spécial du Protecteur du citoyen - Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l’engagement gouvernemental à la réalité (PDF, 1,17 Mo)

2012-03-30

Chez soi : toujours le premier choix? L’accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante (PDF, 406 Ko)

2011-09-29

Gestion de la mise au rôle à la Régie du logement au dernier trimestre de l'année 2010-2011 (PDF, 1,37 Mo)

2011-05-11

Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale (PDF, 1,65 Mo)

2011-02-18

Les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (L.R.Q., c.P-38.001) (PDF, 335,4 Ko)

2010-02-16

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (PDF, 878,46 Ko)

2010-02-16

Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire) (PDF, 196 Ko)

2009-10-08

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement (PDF, 1,28 Mo)

2009-10-08

Sondage réalisé auprès de parents d'enfants âgés de 7 ans ou moins et présentant un trouble envahissant du développement (TED) aux fins de l’étude du Protecteur du citoyen portant sur les services gouvernementaux qui leur sont destinés (PDF, 7,99 Mo)

2009-06-02

Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois (PDF, 1,39 Mo)

2009-06-02

Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois [Résumé] (PDF, 275,45 Ko)

2009-06-02

Document complémentaire au rapport du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois (PDF, 250,26 Ko)

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© Le Protecteur du citoyen 1999-2011

Dernière mise à jour :  4 avril 2013