Fil RSS du Protecteur du Citoyen - Nouveautés-Actualités

Récent résultat d’enquête – 17 juin 2013

Mon, 17 Jun 2013 00:00:00 -0400

Nos résultats d’enquêtes relatent les faits et expliquent l’intervention du Protecteur du citoyen. Cette semaine : une...

Une nouvelle capsule-info du Protecteur du citoyen : Assurance médicaments : connaissez-vous vos obligations?

Mon, 17 Jun 2013 00:00:00 -0400

Si vous êtes admissible à une assurance médicaments collective, vous devez y adhérer. C’est obligatoire. À défaut de le faire, vous pourriez vous retrouver dans une situation difficile.

Projet de loi no 35 – Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de succession et de publicité des droits

Thu, 23 May 2013 00:00:00 -0400

Le Protecteur du citoyen appuie les dispositions concernant les nouveaux pouvoirs attribués au Directeur de l’état civil en matière de délivrance de certificat de changement de sexe et de certificat...

Projet de loi no 36 – Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Tue, 21 May 2013 00:00:00 -0400

Les services du Protecteur du citoyen sont accessibles non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux entreprises. Parce que la Banque de développement économique du Québec et ses filiales...

Projet de Code de déontologie des administrateurs agréés

Fri, 03 May 2013 16:04:00 -0400

Tout en soulignant la volonté de moderniser le Code de déontologie des administrateurs agréés et de renforcer leurs devoirs et obligations, pour une protection accrue du public, le Protecteur du...

Projet de loi no 30 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche

Fri, 03 May 2013 00:00:00 -0400

Le Protecteur du citoyen accueille favorablement les modifications qui feraient en sorte que les participants à une recherche, de même que leurs héritiers ou représentants légaux, puissent bénéficier...

Rapport du Protecteur du citoyen sur l’organisation des services d’intervention d’urgence hors du réseau routier

Thu, 04 Apr 2013 00:00:00 -0400

Le Protecteur du citoyen rend public aujourd’hui un rapport sur l’organisation des services d’intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l’extérieur des voies carrossables. Des...

Commentaires concernant le règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Thu, 28 Mar 2013 14:13:00 -0400

Dans une lettre à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la protectrice du citoyen se dit préoccupée par les modifications au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Bien...

Commentaires concernant le projet de loi no 22 – Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Wed, 27 Mar 2013 15:50:00 -0400

Le Protecteur du citoyen souscrit à la volonté gouvernementale de bonifier l’aide accordée aux victimes d’actes criminels et à leurs proches, dans l’attente d’une révision complète du régime,...

Rapport sur la contribution financière au placement des enfants hébergés par les centres jeunesse et autres milieux substituts

Mon, 25 Mar 2013 09:55:00 -0400

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Protecteur du citoyen estime que la gestion de la contribution financière des parents au placement de leur enfant mineur doit être révisée et que les pratiques...

Infolettre à l’intention des nouveaux arrivants au Québec : des conseils concernant les services de santé

Thu, 14 Mar 2013 11:15:00 -0400

Le deuxième numéro de l’infolettre « Un lien entre le Protecteur du...

Rapport d’intervention à la Ressource intermédiaire de la Montagne

Wed, 13 Mar 2013 14:14:00 -0400

Le Protecteur du citoyen a effectué une intervention à la suite d’un signalement visant la Ressource intermédiaire de la Montagne, à Montréal. Les motifs de signalement concernaient notamment des...

Appui du Protecteur du citoyen au projet de loi no 12 sur les enquêtes policières indépendantes

Tue, 12 Mar 2013 00:00:00 -0400

La protectrice du citoyen donne son appui au projet de loi no 12 qui, à son avis, reflète l’équilibre entre l’intérêt public et le respect des droits de tous les intervenants. Cela étant, elle...

Amiante dans les bâtiments : la protectrice du citoyen appuie les modifications réglementaires

Wed, 20 Feb 2013 09:19:00 -0500

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction contribueront à prévenir l’exposition à l’amiante chez les travailleurs...

La protectrice du citoyen est satisfaite du Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Fri, 15 Feb 2013 14:40:00 -0500

La protectrice du citoyen est d’avis que le projet de règlement « est susceptible d’améliorer la situation actuelle des prestataires de l’aide financière de dernier recours, ainsi que celle de...

Conférence de la protectrice du citoyen au Colloque du forum des syndics

Fri, 15 Feb 2013 14:15:00 -0500

La protectrice du citoyen a répondu à l’invitation du Conseil interprofessionnel du Québec en s’adressant aujourd’hui aux participants du Colloque du forum des syndics.

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Vincenzo-Navarro

Tue, 05 Feb 2013 15:03:00 -0500

Le Protecteur du citoyen a effectué une intervention à la suite de signalements visant le Centre d'hébergement Vincenzo-Navarro de Montréal. Les motifs de signalement concernaient des lacunes de...

Comment le Protecteur du citoyen peut aider les nouveaux arrivants au Québec

Tue, 15 Jan 2013 13:49:00 -0500

Le Protecteur du citoyen a transmis aujourd’hui le premier numéro d’une infolettre dédiée aux nouveaux arrivants au Québec. On y apprend notamment que les nouveaux arrivants qui ne détiennent pas la...

Le Protecteur du citoyen traite aussi les plaintes des entreprises

Mon, 03 Dec 2012 12:05:00 -0500

Le Protecteur du citoyen fait paraître aujourd’hui le premier numéro de son infolettre Le Protecteur du citoyen vous informe – à l’intention des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. Diffusée...

Intégrité et contrats publics : le Protecteur du citoyen commente le projet de loi nº 1

Thu, 15 Nov 2012 00:00:00 -0500

« L’intérêt public exige que des mesures rigoureuses encadrent le processus d’octroi des contrats publics ». Commentant le projet de loi nº 1, la protectrice tient à marquer son plein appui...

Dépôt du rapport annuel 2011-2012 du Protecteur du citoyen à l’Assemblée nationale

Thu, 01 Nov 2012 00:00:00 -0400

« En raison du manque de ressources pour répondre aux besoins de la population, les services réellement disponibles, souvent, ne correspondent pas aux programmes annoncés. D’où des délais, des...

La protectrice du citoyen rendra public son rapport annuel 2011-2012

Wed, 24 Oct 2012 09:33:00 -0400

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, fera état de ses constats et de ses recommandations à l’égard de l’administration publique et du réseau de la santé et des services sociaux à...

FASO-Québec : échanges fructueux entre ombudsmans

Thu, 13 Sep 2012 14:32:00 -0400

Le Médiateur du Faso, Mme Alima Deborah Traoré, a effectué une mission de formation au bureau du Protecteur du citoyen du Québec, du 28 au 31 août dernier. Le séjour se déroulait dans...

Résidences privées pour aînés : le Protecteur du citoyen commente un projet de règlement qui, selon lui, soulève des interrogations

Tue, 17 Jul 2012 00:00:00 -0400

Le Protecteur du citoyen rend public aujourd’hui un mémoire présenté à la ministre déléguée aux services sociaux, concernant le Projet de règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de...

Examen des services offerts aux hommes du Québec par le réseau de la santé et des services sociaux

Wed, 11 Jul 2012 09:30:00 -0400

Après avoir reçu une plainte d'un citoyen préoccupé par la situation des hommes au Québec, le Protecteur du citoyen a mené une enquête à effet collectif sur les actions du ministère de la Santé et...

Parution d’un rapport d’intervention

Wed, 20 Jun 2012 09:32:00 -0400

Le signalement reçu par le Protecteur du citoyen concerne la qualité des soins, des services et du milieu de vie offerts aux résidents de la ressource intermédiaire Villa Sainte-Anne rattachée au...

Sécurité accrue pour les aînés qui vivent en ressource d’hébergement

Thu, 31 May 2012 11:58:00 -0400

Dans une lettre adressée au président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, le 24 mai, la protectrice du citoyen a exprimé son appui à des projets de règlement récemment publiés à la...

Dépôt d'un rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement

Wed, 23 May 2012 00:00:00 -0400

Dans la foulée d’un premier rapport spécial (2009) sur les services gouvernementaux pour les enfants de 0 à 7 ans présentant un TED, le Protecteur du citoyen rend public aujourd’hui son rapport sur...

Révision des pensions alimentaires pour enfants : le projet de loi n° 64 marque des avancées majeures tout en appelant des modifications

Tue, 22 May 2012 14:57:00 -0400

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, présente aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi n

Un programme d’inspection environnementale aux paramètres inconnus

Mon, 14 May 2012 15:33:00 -0400

Pour la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, le programme gouvernemental d’inspection des véhicules automobiles (8 ans et plus), tel que défini dans le projet de loi nº 48, ne permet pas...

Deux nouveaux rapports d’intervention du Protecteur du citoyen

Fri, 11 May 2012 10:59:00 -0400

Le Protecteur du citoyen a rendu publics cette semaine deux rapports à la suite d’interventions menées dans le réseau de la santé et des services sociaux. Dans un premier rapport, une enquête à...

Pour la protectrice du citoyen, le projet de loi n° 71 court-circuite l’action des tribunaux

Thu, 03 May 2012 11:29:00 -0400

Alors que s’amorcent aujourd’hui les consultations sur le projet de loi n

Dépôt du Plan stratégique 2012 – 2017 du Protecteur du citoyen

Thu, 26 Apr 2012 15:38:00 -0400

Le président de l’Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au dépôt du Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen. Conduire à la pleine solution, pour un, pour tous : la vision...

Rapport d'enquête sur les services de soutien à domicile à long terme

Fri, 30 Mar 2012 09:00:00 -0400

Le Protecteur du citoyen a réalisé une enquête sur l’accessibilité aux services de soutien à domicile à long terme (services d’assistance personnelle et d’aide domestique) pour les personnes...

La protectrice du citoyen se prononce sur le projet de loi n° 46 concernant les enquêtes policières indépendantes

Mon, 27 Feb 2012 13:31:00 -0500

Dans le mémoire qu’elle a déposé lors des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n^o 46, la protectrice du citoyen explique que pour l’essentiel, ce...

Facturation en vigueur dans les coopératives de santé

Fri, 10 Feb 2012 15:30:00 -0500

La Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, prend acte de l’action entreprise par la Régie de l’Assurance maladie du Québec dans le dossier des coopératives de santé. En mars 2011, lors de...

Pour en savoir plus sur le Protecteur du citoyen : une série de capsules nouveau format

Tue, 07 Feb 2012 14:38:00 -0500

À compter d’aujourd’hui, vous avez accès à une série de capsules sur le Protecteur du citoyen qui paraissent, à raison de deux par mois, sur différents sujets : son rôle, l’aide qu’il peut vous...

Rapport d'intervention au Foyer Le Cardinal inc. et aux Centres jeunesse de Lanaudière

Mon, 06 Feb 2012 11:39:00 -0500

À la suite d'un signalement, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès du Foyer Le Cardinal inc. et des centres jeunesse de Lanaudière. Le signalement mettait l'accent sur la désorganisation qui...

Abonnez-vous à nos fils de nouvelles RSS

Thu, 02 Feb 2012 15:04:00 -0500

Grâce à nos fils RSS, vous avez accès rapidement aux rubriques suivantes : Nouveautés-Actualités et Conclusions d’enquêtes. Cliquez sur le titre pour savoir comment vous...

Un nouveau formulaire de plainte à l’intention des entreprises

Wed, 01 Feb 2012 10:07:00 -0500

Volet souvent méconnu de son action : le Protecteur du citoyen traite aussi les plaintes des entreprises, qu’elles soient incorporées ou non, qu’il s’agisse d’entreprises de type familial...

Rapport d'intervention au Centre multivocationnel Claude-David du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière

Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 -0500

Entre le 13 et le 23 décembre 2010, soit en moins de 10 jours ouvrables, 60 personnes âgées en perte d’autonomie, provenant pour la plupart de l’Hôpital Pierre-Le Gardeur, ont été transférées à...

Accroître la performance dans les organisations de santé

Fri, 02 Dec 2011 15:36:00 -0500

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a pris part à un séminaire de l'Observatoire international de la santé et des services sociaux. La rencontre se tient sous le thème...

Un avant-projet de loi pour améliorer l'accès à la justice

Fri, 02 Dec 2011 00:00:00 -0500

L’avant-projet de loi vise à améliorer l’accès au système de justice civile de même que la qualité et la célérité des services qui s’y rattachent. Pour ce faire, le nouveau Code de procédure civile...

Modalités de versement du crédit d'impôt à la solidarité : une avancée

Tue, 29 Nov 2011 15:42:00 -0500

Le projet a notamment pour effet de permettre le dépôt direct du crédit d'impôt à la solidarité dans un compte d'un établissement financier situé hors du Québec. Dans une lettre adressée au président...

Le RECUEIL DE LA DOCTRINE DE L’OMBUDSMAN est accessible sur le Web

Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 -0500

C'est aujourd'hui que l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) rend accessible sur le Web le tout nouveau

Le Protecteur du citoyen accueille le Médiateur européen

Tue, 11 Oct 2011 00:00:00 -0400

La protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, a reçu le

Dépôt du rapport annuel 2010-2011 du Protecteur du citoyen à l'Assemblée nationale

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 -0400

« Les défis majeurs auxquels sont confrontés les services publics, dont ceux de saine gestion des finances et de mobilité de la main d'œuvre, ne doivent pas s'exercer au détriment du respect des...

Certification des résidences pour personnes âgées : la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 16 devant la Commission de la santé et des services sociaux

Tue, 06 Sep 2011 00:00:00 -0400

Tout en saluant la volonté qui ressort du projet de loi n°16 d’assurer une protection accrue aux personnes âgées hébergées en résidences privées certifiées, la protectrice du citoyen souhaite que...