Fil RSS du Protecteur du Citoyen- Conclusions d'enquêtes http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/ Dernières actualités des Conclusions d'enquêtes du Protecteur du citoyen du Québec fr Fil RSS du Protecteur du Citoyen- Conclusions d'enquêtes http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/templates/images/feedIcon.png http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/ 32 32 Dernières actualités des Conclusions d'enquêtes du Protecteur du citoyen du Québec TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Mon, 13 May 2013 05:00:00 -0400 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Clarifier une demande de remboursement de frais de transport http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1804&cHash=0b87aa60968bc6f49d7e16b22966e08c La plainte Une citoyenne demande des explications au sujet d’une demande de remboursement de frais... La plainte Une citoyenne demande des explications au sujet d’une demande de remboursement de frais de transport adapté. Le fils de la citoyenne est affecté par une contrainte sévère à...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 13 May 2013 05:00:00 -0400 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Recouvrement – tenir compte de la situation réelle des citoyens http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1796&cHash=c3f0a479474e0bb797b7678c4b800528 La plainte Le citoyen déplore que le Centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la... La plainte Le citoyen déplore que le Centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lui adresse des demandes de paiement alors qu’il est financièrement...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 06 May 2013 05:00:00 -0400 Services correctionnels : prendre en compte les procédures judiciaires en cours lors du changement de secteur d’un détenu http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1791&cHash=8ac973dd2625a70e36a5bdac0307b6f0 La plainte Une personne incarcérée déplore avoir été placée dans un secteur avec une codétenue... La plainte Une personne incarcérée déplore avoir été placée dans un secteur avec une codétenue contre laquelle des accusations de voies de fait ont été portées. La citoyenne s’étonne de...]]> Ministère de la Sécurité publique Mon, 29 Apr 2013 05:00:00 -0400 Directeur de l’état civil : Refus de corriger une erreur à un certificat de naissance http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1789&cHash=aa2c14e5a9d457efcd809b615e557c59 La plainte Une citoyenne déplore que le Directeur de l’état civil (DEC) refuse d’apporter une... La plainte Une citoyenne déplore que le Directeur de l’état civil (DEC) refuse d’apporter une correction au certificat de naissance de son fils. La citoyenne est d’origine mexicaine et son...]]> Directeur de l'état civil Mon, 22 Apr 2013 05:00:00 -0400 Ministère de la Justice du Québec - Avis de comparution envoyé à un citoyen qui n’a rien à voir avec les accusations http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1787&cHash=76570aea04cb06cbd88fc4ee5a9ab22d La plainte Le citoyen déplore que le ministère de la Justice du Québec lui attribue des... La plainte Le citoyen déplore que le ministère de la Justice du Québec lui attribue des infractions commises par un autre individu. Il indique qu’un individu portant le même nom et ayant...]]> Ministère de la Justice du Québec Mon, 15 Apr 2013 05:00:00 -0400 Régime québécois d’assurance parentale : Un citoyen dans l’impossibilité de produire son relevé d’emploi http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1783&cHash=45dd107268ee99ed5eed9af351f00791 La plainte Le citoyen déplore le refus du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)... La plainte Le citoyen déplore le refus du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) de ne pas lui accorder des prestations de paternité. Le citoyen ne peut produire de...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 08 Apr 2013 05:00:00 -0400 Revenu Québec : Impossibilité d’avoir accès à des revenus insaisissables http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1769&cHash=4e2bb52e9008114a2f62b475564445a6 La plainte La citoyenne conteste le fait que l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) ait... La plainte La citoyenne conteste le fait que l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) ait procédé à une saisie bancaire d’un compte dans lequel étaient déposés des montants...]]> Revenu Québec Mon, 01 Apr 2013 05:00:00 -0400 Services correctionnels : respecter les critères de classement des personnes incarcérées http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1758&cHash=04365ce2b7211a7142ad389bcad069ac La plainte La sœur d’une personne incarcérée déplore le fait que celle-ci soit gardée en détention... La plainte La sœur d’une personne incarcérée déplore le fait que celle-ci soit gardée en détention malgré une ordonnance d’évaluation psychiatrique. La personne incarcérée doit faire...]]> Ministère de la Sécurité publique Mon, 25 Mar 2013 05:00:00 -0400 Revenu Québec - Assurance médicaments, publique ou privée? http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1725&cHash=ca0ea6dc39c34cc69b753f7693b4bc56 La plainte La citoyenne conteste le refus de Revenu Québec de lui rembourser la cotisation de son... La plainte La citoyenne conteste le refus de Revenu Québec de lui rembourser la cotisation de son assurance médicaments. La citoyenne a fait la demande de ne plus être assurée par la Régie...]]> Revenu Québec Mon, 18 Mar 2013 05:00:00 -0400 Régie du bâtiment - L’importance de traiter les demandes des citoyens dans des délais raisonnables http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1723&cHash=4b2fc232ec4db19e73d02c608a522892 La plainte Le citoyen déplore que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne donne pas suite à une... La plainte Le citoyen déplore que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne donne pas suite à une plainte qu’il a déposée. La résidence du citoyen ayant été partiellement détruite par un...]]> Régie du bâtiment Mon, 11 Mar 2013 05:00:00 -0400 Revenu Québec - Remboursement de la taxe de vente d’un véhicule : employez un évaluateur accrédité http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1717&cHash=34b4a7ec289c3aa4ed6452fede2acb45 La plainte Le citoyen déplore le refus de Revenu Québec de rembourser la taxe de vente du Québec... La plainte Le citoyen déplore le refus de Revenu Québec de rembourser la taxe de vente du Québec (TVQ) sur le véhicule qu’il a acheté dans un encan. Il a payé son véhicule 10 000 $...]]> Revenu Québec Mon, 04 Mar 2013 05:00:00 -0500 Services correctionnels - Modification aux droits de visite : l’établissement doit suivre les procédures http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1711&cHash=79c7cd4d303b8c8bdad775781d286f8a La plainte Un homme incarcéré conteste le fait d’avoir perdu le privilège de recevoir des visites... La plainte Un homme incarcéré conteste le fait d’avoir perdu le privilège de recevoir des visites contacts, c’est-à-dire dans un endroit où rien ne sépare la personne incarcérée de ses...]]> Ministère de la Sécurité publique Mon, 25 Feb 2013 05:00:00 -0500 Revenu Québec - Centre de perception fiscal : s’assurer de la continuité des remboursements http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1689&cHash=f29c5e6e36429bd3e89bab593d20f2ca La plainte La citoyenne déplore que Revenu Québec ne prenne pas toutes les mesures de perception... La plainte La citoyenne déplore que Revenu Québec ne prenne pas toutes les mesures de perception nécessaires à l’égard des arrérages de pension alimentaire que devait son ex-conjoint. Ce...]]> Revenu Québec Mon, 18 Feb 2013 05:00:00 -0500 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Clarifier la notion d’enfant à charge http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1681&cHash=0267d8180da4a7ef39dec600b97f482d La plainte Une citoyenne, bénéficiant des prestations d’aide sociale du ministère de l’Emploi et... La plainte Une citoyenne, bénéficiant des prestations d’aide sociale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), ne comprend pas pourquoi elle ne reçoit plus les premiers...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 11 Feb 2013 05:00:00 -0500 Services correctionnels : les personnes incarcérées doivent recevoir leur médication prescrite http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1673&cHash=93055e1cee211e5a61c669088a542cb2 La plainte Un homme incarcéré depuis six jours informe le Protecteur du citoyen qu’on a cessé de... La plainte Un homme incarcéré depuis six jours informe le Protecteur du citoyen qu’on a cessé de lui fournir la médication prescrite pour favoriser son sommeil. Afin de recevoir sa...]]> Ministère de la Sécurité publique Mon, 04 Feb 2013 05:00:00 -0500 Des délais dans l’obtention de services de soutien à domicile http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1669&cHash=3d37db1595b45ccce219dd0c1b5ac96e La plainte L’usager se plaint de devoir subir des délais déraisonnables pour recevoir des services... La plainte L’usager se plaint de devoir subir des délais déraisonnables pour recevoir des services de soutien à domicile. Âgé de 70 ans, il souffre d’une maladie respiratoire et de...]]> Perte d'autonomie liée au vieillissement Mon, 28 Jan 2013 05:00:00 -0500 Société de l'assurance automobile du Québec - Suspension du permis de conduire : s’assurer de la pertinence de l’avis médical http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1663&cHash=dfdd95f2cf5a652f0ffc35279ba25dd4 La plainte Une citoyenne conteste devoir se soumettre à un examen par un neurologue et produire le... La plainte Une citoyenne conteste devoir se soumettre à un examen par un neurologue et produire le rapport médical de celui-ci pour valider ses capacités de conduire. À la suite d’un...]]> Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Mon, 21 Jan 2013 05:00:00 -0500 Transport ambulancier : avoir le choix de l’établissement où l’on souhaite recevoir des soins http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1654&cHash=05103dfd843d158c3eab6c9d7e191451 La plainte L’épouse de l’usager déplore que son mari n’ait pas été transporté à l’hôpital de son... La plainte L’épouse de l’usager déplore que son mari n’ait pas été transporté à l’hôpital de son choix. Elle précise qu’antérieurement, sa mère a été hospitalisée à l’établissement proposé...]]> Soutien aux services Mon, 14 Jan 2013 05:00:00 -0500 Revenu Québec - Recouvrement : tenir compte de l’argent saisi avant de faire une entente de paiement http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1650&cHash=fa3b89d604cb388aa038ebc7a60f0e7a La plainte Le citoyen conteste une saisie bancaire effectuée par Revenu Québec. Après la saisie de... La plainte Le citoyen conteste une saisie bancaire effectuée par Revenu Québec. Après la saisie de son compte de banque, le citoyen s’est entendu avec un agent de perception de l’organisme...]]> Revenu Québec Mon, 07 Jan 2013 05:00:00 -0500 Un manque de concertation et de communication qui prive une usagère de services essentiels http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1644&cHash=5fab8e2fac4cdb0a2343f72db705bc26 La plainte Une citoyenne, mère d’une usagère d’un Centre de réadaptation pour personnes ayant des... La plainte Une citoyenne, mère d’une usagère d’un Centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques auditives (CRDPA), se plaint de plusieurs aspects des services...]]> Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 17 Dec 2012 05:00:00 -0500 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Tenir compte d’une situation de grande précarité http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1646&cHash=224f21cb2cc4cf1989fcecc50c0191a3 La plainte Le citoyen déplore que le Centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la... La plainte Le citoyen déplore que le Centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lui adresse des demandes de paiement alors qu’il est financièrement...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 17 Dec 2012 05:00:00 -0500 TED – Une offre de service déficiente pour des usagers d’âge scolaire http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1635&cHash=5dfe0276fac7abba65da460f589a1fa1 La plainte Une citoyenne se plaint de l’absence de services de réadaptation en orthophonie et en... La plainte Une citoyenne se plaint de l’absence de services de réadaptation en orthophonie et en ergothérapie pour son fils atteint d’un trouble envahissant du développement (TED). Au...]]> Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 10 Dec 2012 05:00:00 -0500 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Clarifier une demande de remboursement de frais de transport http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1637&cHash=7646c990013f90d3d12c965cb4551055 La plainte La citoyenne demande des éclaircissements au sujet d’une demande de remboursement de... La plainte La citoyenne demande des éclaircissements au sujet d’une demande de remboursement de frais de transport adapté. Le fils de la citoyenne est affecté par une contrainte sévère à...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 10 Dec 2012 05:00:00 -0500 Centre de traitement des dépendances – Confidentialité, discrimination, saisie : des ajustements à apporter http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1621&cHash=6781731eb9a55b9d0028f4813b5e87bf Le signalement Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement où il lui est demandé d’intervenir... Le signalement Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement où il lui est demandé d’intervenir dans une maison de thérapie et de réinsertion sociale (la Maison), propriété d’une compagnie...]]> Dépendance Mon, 03 Dec 2012 05:00:00 -0500 Centre hospitalier – Refus de rembourser un usager pour les frais encourus lors de son retour dans sa région. http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1618&cHash=8e923b264c3310a9576f203d8280f89c La plainte Un usager, en vacances à Québec et recevant des traitements de chimiothérapie, conteste... La plainte Un usager, en vacances à Québec et recevant des traitements de chimiothérapie, conteste le refus du Centre de santé et de services sociaux de sa région (CSSS) de rembourser les...]]> Soutien aux services Mon, 26 Nov 2012 05:00:00 -0500 Régime québécois d’assurance parentale – Une méthode de calcul qui crée deux catégories de femmes enceintes http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1610&cHash=6266fc93eddc85a336bebe5c275689d9 La plainte Une citoyenne conteste que ses prestations du Régime québécois d’assurance parentale... La plainte Une citoyenne conteste que ses prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) aient été comptabilisées à partir de ses prestations d'assurance salaire et non de son...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 19 Nov 2012 05:00:00 -0500 Centre en traitement des dépendances – Des règles à suivre! http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1606&cHash=24c2592e404312a451552836f8f3ebba Le signalement Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement dénonçant certaines situations... Le signalement Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement dénonçant certaines situations problématiques dans un centre en traitement des dépendances concernant la qualité des soins, des...]]> Dépendance Mon, 12 Nov 2012 05:00:00 -0500 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs – Action déraisonnable contre deux résidents riverains http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1608&cHash=00f7f206e9fe7471d28e62dc5950a8f2 La plainte Deux citoyens ayant une résidence sur la rive d’un lac contestent le fait que le... La plainte Deux citoyens ayant une résidence sur la rive d’un lac contestent le fait que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (le « Ministère »)...]]> Ministère du Développement durable de l'Environnement de la Faune et des Parcs Mon, 12 Nov 2012 05:00:00 -0500 Revenu Québec – Un citoyen imposé sur des revenus qu’il n’a pas touchés http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1591&cHash=51fefb0d8820b83ef90ec6edfe2c4016 La plainte Un citoyen, qui a dû payer des impôts sur un revenu qu’il n’a pas gagné, se plaint du... La plainte Un citoyen, qui a dû payer des impôts sur un revenu qu’il n’a pas gagné, se plaint du refus de Revenu Québec de lui remettre la somme qu’il a payée en trop. Le citoyen...]]> Revenu Québec Mon, 05 Nov 2012 05:00:00 -0500 Pour obtenir des services, un enfant doit s’armer de patience http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1593&cHash=30b50a7936916b758f95844f1e5e7fc4 La plainte Le père d’un enfant ayant obtenu un diagnostic de trouble envahissant du développement... La plainte Le père d’un enfant ayant obtenu un diagnostic de trouble envahissant du développement (TED) non spécifié, se plaint des délais et de la difficulté d’accès à une évaluation afin...]]> Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 05 Nov 2012 05:00:00 -0500 Comprendre le calcul de son allocation directe, une étape essentielle pour l’usager http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1587&cHash=4fe132738df59e98c6ee0587d47c2765 La plainte La fille d’un usager conteste la diminution de l’allocation directe accordée à son père... La plainte La fille d’un usager conteste la diminution de l’allocation directe accordée à son père pour son hébergement. À la suite d’une hospitalisation, il s’est avéré que celui-ci...]]> Perte d'autonomie liée au vieillissement Mon, 29 Oct 2012 05:00:00 -0400 Revenu Québec : respecter un délai raisonnable pour corriger une erreur de dossier http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1589&cHash=d9f909b4dd3076620e9c703fd9eb5e9a La plainte La citoyenne s’étonne de la longueur du délai de Revenu Québec pour rectifier une... La plainte La citoyenne s’étonne de la longueur du délai de Revenu Québec pour rectifier une erreur dans son dossier. En remplissant le formulaire pour le Crédit d’impôt solidarité (CIS),...]]> Revenu Québec Mon, 29 Oct 2012 05:00:00 -0400 Bénéficier d’un hébergement à une distance raisonnable du lieu de résidence de sa famille http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1577&cHash=dd83a04a7b4e686effb26f3aac4d44d8 La plainte La mère de l’usagère regrette que sa fille n’ait pas accès aux services qu’elle... La plainte La mère de l’usagère regrette que sa fille n’ait pas accès aux services qu’elle requiert à proximité de son lieu de résidence. L’usagère est atteinte de paralysie cérébrale et...]]> Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 22 Oct 2012 05:00:00 -0400 Revenu Québec - Récupérer la sûreté de pension alimentaire sans passer par la procédure judiciaire http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1579&cHash=d41919bdadd6799903a05d570e928715 La plainte Le citoyen déplore que la Direction principale des pensions alimentaires (DPPA) ne lui... La plainte Le citoyen déplore que la Direction principale des pensions alimentaires (DPPA) ne lui remette pas sa sûreté, montant versé au départ pour palier au défaut de paiement, alors...]]> Revenu Québec Mon, 22 Oct 2012 05:00:00 -0400 Diminution du soutien à domicile : évaluer les risques d’une situation de crise http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1569&cHash=4a4097b4617c36b5d42b73842086ad7f La plainte Une citoyenne, mère de l’usagère, déplore que le nombre d’heures de soutien à domicile... La plainte Une citoyenne, mère de l’usagère, déplore que le nombre d’heures de soutien à domicile pour sa fille ait été réduit. L’usagère est âgée de 31 ans, quadriplégique et atteinte de...]]> Soutien aux services Mon, 15 Oct 2012 05:00:00 -0400 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : annuler le montant d’un recouvrement dans des circonstances exceptionnelles http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1571&cHash=c4c8b1b046dcb84581f5889a27d01ce5 La plainte La citoyenne demande de ne pas avoir à honorer une dette contractée auprès du ministère... La plainte La citoyenne demande de ne pas avoir à honorer une dette contractée auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). Elle précise qu’elle a été victime de...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 15 Oct 2012 05:00:00 -0400 Facturation d’une chambre privée : s’assurer que les options proposées soient bien comprises par l’usager http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1562&cHash=cb8e7b7d46e6176905e5307328f37025 La plainte La fille de l’usagère conteste le fait d’avoir eu à payer pour une chambre semi-privée... La plainte La fille de l’usagère conteste le fait d’avoir eu à payer pour une chambre semi-privée lors de l’hospitalisation de sa mère. Elle indique qu’à la sortie de l’urgence, sa mère a...]]> Soutien aux services Mon, 08 Oct 2012 05:00:00 -0400 Mieux comprendre le remboursement des frais ambulanciers http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1561&cHash=344ea996f43bfa8c243e74eea2bbfb4b La plainte La fille de l’usagère conteste les frais d’ambulance qui lui ont été facturés pour le... La plainte La fille de l’usagère conteste les frais d’ambulance qui lui ont été facturés pour le transport de sa mère vers l’hôpital. L’usagère est âgée de 98 ans. Elle est sourde, aveugle...]]> Soutien aux services Mon, 08 Oct 2012 00:00:00 -0400 Frais de déplacement : bien connaître les critères de remboursement http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1555&cHash=859976b9d3e7abd7d1ef747fdc985f20 La plainte À la suite d’un déplacement pour une consultation, l’usager se dit insatisfait du... La plainte À la suite d’un déplacement pour une consultation, l’usager se dit insatisfait du montant qui lui a été remboursé afin de compenser ses dépenses. Après avoir consulté son...]]> Soutien aux services Mon, 01 Oct 2012 05:00:00 -0400 Société de l'assurance automobile du Québec - Difficultés à faire immatriculer un véhicule ayant été saisi lors d’une poursuite au criminel http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1557&cHash=5526dbf38cf545c65fac19db96f1c139 La plainte La citoyenne et son mari déplorent le refus de la Société d’assurance automobile du... La plainte La citoyenne et son mari déplorent le refus de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’immatriculer un véhicule sur lequel ils avaient donné un acompte. La...]]> Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Mon, 01 Oct 2012 05:00:00 -0400 Mesures d’hygiène en soins palliatifs et règles d’accueil de la famille d’une personne décédée http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1549&cHash=50fb8586dbcaeb54e446c0cacbc1cad3 La plainte Le conjoint d’une usagère décédée déplore l'approche du personnel à l'unité de soins... La plainte Le conjoint d’une usagère décédée déplore l'approche du personnel à l'unité de soins palliatifs à la suite du décès de sa conjointe. Le citoyen rapporte avoir reçu un appel de...]]> Santé physique Mon, 24 Sep 2012 05:00:00 -0400 Revenu Québec - Déclaration de revenus : des frais d’intérêts justifiés ? http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1551&cHash=4c0c0cc4ec783d4f8d49e22341edbcd7 La plainte Une citoyenne conteste le fait d’avoir eu à payer des intérêts sur un solde dû à Revenu... La plainte Une citoyenne conteste le fait d’avoir eu à payer des intérêts sur un solde dû à Revenu Québec. Après avoir effectué sa déclaration de revenus, elle a reçu un remboursement mais...]]> Revenu Québec Mon, 24 Sep 2012 05:00:00 -0400 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale – Supplément de retour au travail : connaître la mesure disponible et ses délais d’application http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1537&cHash=ee6e1758c520c81493ebcec4d0e74b9b Mis à jour le 2012-11-29 La plainte La citoyenne conteste le refus d’Emploi-Québec de lui... Mis à jour le 2012-11-29

La plainte

La citoyenne conteste le refus d’Emploi-Québec de lui accorder la mesure Supplément de retour au travail (SRT). Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 17 Sep 2012 00:00:00 -0400 Centre hospitalier – Facturation d’une chambre privée médicalement requise http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1539&cHash=5a1120f6992fbe1533c09b59e13b8a89 La plainte L’usager dénonce que l'hôpital lui a facturé des frais de chambre privée alors qu'il... La plainte L’usager dénonce que l'hôpital lui a facturé des frais de chambre privée alors qu'il était aux soins intensifs à la demande de son chirurgien. Soutien aux services Mon, 17 Sep 2012 00:00:00 -0400 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale – Exercer les contrôles nécessaires, sans abus http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1507&cHash=3b28a7c17be425838027cb7e17035a03 La plainte Une citoyenne qui a contracté une dette envers le Ministère de l'Emploi et de la... La plainte Une citoyenne qui a contracté une dette envers le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) lorsqu’elle était prestataire de l’aide de dernier recours veut faire...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 10 Sep 2012 00:00:00 -0400 CLSC – Respecter les ententes prises avec les usagers http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1533&cHash=271e11d733e7124dd0adc4b4af0349e3 La plainte Une citoyenne se plaint d’une coupure dans l'attribution d’une allocation directe... La plainte Une citoyenne se plaint d’une coupure dans l'attribution d’une allocation directe versée à sa mère depuis que celle-ci a déménagé vers une résidence qui répond mieux à ses...]]> Santé physique Mon, 10 Sep 2012 00:00:00 -0400 Revenu Québec – Simplifier les démarches http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1500&cHash=75dbb53ee3eae52abb2ec4f8c2273bdd La plainte Le citoyen se plaint du refus de Revenu Québec de traiter sa demande de fin de pension... La plainte Le citoyen se plaint du refus de Revenu Québec de traiter sa demande de fin de pension alimentaire. Depuis 1999, le citoyen payait une pension alimentaire à son ex-conjointe...]]> Revenu Québec Mon, 16 Jul 2012 00:00:00 -0400 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport – Être cohérent par rapport à la règle établie http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1482&cHash=879f1a35533115baaec2e247d32bd3c5 La plainte Une étudiante s’est plainte au sujet du refus du ministère de l’Éducation, du Loisir et... La plainte Une étudiante s’est plainte au sujet du refus du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport de lui accorder son diplôme d’études secondaires (DES). La citoyenne a réussi...]]> Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport Mon, 09 Jul 2012 05:00:00 -0400 Appliquer les mesures de contrôle avec respect et discernement http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1478&cHash=760e1c15b0c463d2c838c2ae0486c78a La plainte La grand-mère d’une usagère s’est plainte de l’usage excessif de mesures de contrôle... La plainte La grand-mère d’une usagère s’est plainte de l’usage excessif de mesures de contrôle par un Centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique motrice...]]> Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 02 Jul 2012 00:00:00 -0400 Directeur de l’état civil – Assister les citoyens dans certaines démarches administratives http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1476&cHash=904e4732b4fbd74d3b3f83b4e5a0a7f1 La plainte Une citoyenne ayant obtenu un changement de nom se plaint de ne pas pouvoir se servir... La plainte Une citoyenne ayant obtenu un changement de nom se plaint de ne pas pouvoir se servir de son nouveau certificat de naissance (semi-authentique) délivré par le Directeur de l’état...]]> Service Québec Mon, 25 Jun 2012 05:00:00 -0400 Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale exige une copie du testament de la citoyenne sans raison valable http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1466&cHash=eccece7e19f18c94b5855e8b62d11144 La plainte Une citoyenne conteste l’exigence de produire une copie de son testament afin d’évaluer... La plainte Une citoyenne conteste l’exigence de produire une copie de son testament afin d’évaluer son admissibilité à l’aide sociale. Après avoir touché sa dernière prestation...]]> Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Mon, 18 Jun 2012 05:00:00 -0400 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport – Être cohérent par rapport à la règle établie http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1467&cHash=42d7316490353ef8d330e01e41f2243f La plainte Une citoyenne se plaint du refus du ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports... La plainte Une citoyenne se plaint du refus du ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports (MELS) de la réintégrer dans un programme de formation professionnelle qu’elle suivait à...]]> Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport Mon, 18 Jun 2012 05:00:00 -0400 Lacune dans la manipulation du matériel d’oxygénothérapie http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1460&cHash=a166ceba6291f5c812f00ae793b37c4f La plainte Le fils d’une usagère soulève que le personnel soignant d’un centre d’hébergement et de... La plainte Le fils d’une usagère soulève que le personnel soignant d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) a utilisé des bonbonnes d'oxygène défectueuses lors d'une...]]> Perte d'autonomie liée au vieillissement Mon, 11 Jun 2012 05:00:00 -0400 Directeur de l'état civil - La nécessité d’appliquer les dispositions pertinentes du Code civil du Québec http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1463&cHash=94f3a2f575d1120646c5a8873491054b La plainte Des parents ont eu recours au Protecteur du citoyen parce que le Directeur de l’état... La plainte Des parents ont eu recours au Protecteur du citoyen parce que le Directeur de l’état civil refuse d’inscrire le patronyme qu’ils ont choisi pour leur enfant. 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Elle dénonce l’utilisation...]]> Santé physique Mon, 04 Jun 2012 05:00:00 -0400 Diagnostic erroné d’hépatite B à la suite d’un prélèvement sanguin http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1455&cHash=07c0733fa90c92fb09c0f72bdad8590f La plainte Un usager dénonce la réception d’un diagnostic erroné d’hépatite B à la suite d’un... La plainte Un usager dénonce la réception d’un diagnostic erroné d’hépatite B à la suite d’un prélèvement sanguin fait dans un Centre local de services communautaires (CLSC) et transmis...]]> Santé physique Mon, 04 Jun 2012 05:00:00 -0400 Curateur Public – La confusion des rôles entre divers intervenants http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1428&cHash=f85abeb67e1904fe8cfc588db8bbbf6e La plainte Un citoyen adulte, vivant avec un syndrome d’Asperger, est sous tutelle publique aux... La plainte Un citoyen adulte, vivant avec un syndrome d’Asperger, est sous tutelle publique aux biens et à la personne. Il s’adresse au Protecteur du citoyen, alléguant « faire l’objet...]]> Curateur public Mon, 28 May 2012 05:00:00 -0400 Au-delà d’un an d’attente pour une situation de répit pourtant urgente http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1450&cHash=47c24edf0add6d7bebfc8e4eaed4798f La plainte Une citoyenne, mère d’un jeune adulte présentant un trouble envahissant du... La plainte Une citoyenne, mère d’un jeune adulte présentant un trouble envahissant du développement (TED), conteste le délai de plus d’un an afin de recevoir des services de répit et...]]> Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 28 May 2012 05:00:00 -0400 Traitement de dialyse : des douleurs physiques en raison d’équipements déficients http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1416&cHash=502f7c43336575830923c15c2ca9b8d0 La plainte Un usager soutient qu’il doit se soumettre à 4 heures de dialyse, 3 fois par semaine,... La plainte Un usager soutient qu’il doit se soumettre à 4 heures de dialyse, 3 fois par semaine, et que l’équipement du centre hospitalier lui cause de l’inconfort. Durant ces périodes de...]]> Santé physique Mon, 14 May 2012 05:00:00 -0400 Accouchement à domicile : un choix qui n’est pas toujours possible http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1418&cHash=f5d12561d409d4f6dcaae28d6bb71f10 La plainte Une future maman conteste l’impossibilité d’exercer un libre-choix de l’endroit où elle... La plainte Une future maman conteste l’impossibilité d’exercer un libre-choix de l’endroit où elle devra accoucher prochainement. En juillet, la responsable du service de sages-femmes du...]]> Santé physique Mon, 14 May 2012 05:00:00 -0400 Curateur public – Permettre à une personne âgée de demeurer dans sa maison http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1547&cHash=93c8b22904aff3037cddf8bcb68b215d La plainte Les fils d’une dame âgée, sous régime de protection publique, considèrent que le... La plainte Les fils d’une dame âgée, sous régime de protection publique, considèrent que le Curateur public ne met pas tout en œuvre pour permettre à leur mère de demeurer dans la maison...]]> Curateur public Mon, 07 May 2012 00:00:00 -0400 Curateur public - Un père ne visite plus son fils dans un centre hospitalier en raison de conflits avec différents intervenants http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1392&cHash=9c537b5a6974de1e6def9b20ff72d925 La plainte Un citoyen dénonce le fait qu’il ne peut plus visiter son fils depuis près d’un an, à... La plainte Un citoyen dénonce le fait qu’il ne peut plus visiter son fils depuis près d’un an, à la suite de nombreux conflits avec la représentante du Curateur public et avec l’équipe...]]> Curateur public Mon, 30 Apr 2012 05:00:00 -0400 Curateur Public – Accorder la priorité au besoin de stabilité http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1394&cHash=e02aea951e650ca7f333ceee6918a666 La plainte Une intervenante dans une ressource intermédiaire privée conteste la décision du... La plainte Une intervenante dans une ressource intermédiaire privée conteste la décision du Curateur public de déménager un résident. Santé mentale Mon, 11 Apr 2011 00:00:00 -0400 Office de la protection du consommateur - Diffusion de l’information : des lacunes http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=183&cHash=9709831676cb8b5ffa4bd730b2959564 Un agent de l’Office de la protection du consommateur a refusé de prendre la plainte d’une... La plainte de la citoyenne portait...]]> Office de la protection du consommateur Mon, 04 Apr 2011 00:00:00 -0400 Centre hospitalier - Facturation de frais d’hospitalisation : non-respect des droits de l’usagère http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=185&cHash=5ad495672494f60c0f3cf4ae2b4e2d1b Une personne affirme avoir été gardée dans un centre hospitalier contre son gré et demande le... Frais divers et transport ambulancier Mon, 04 Apr 2011 00:00:00 -0400 Centre de réadaptation - Accès aux ressources : délais et manque d’information http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=179&cHash=7cedc3db0ca0853ad740622e06bc9ee7 Une citoyenne, dont le fils est inscrit à un Centre de réadaptation, déplore que les activités de... Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 28 Mar 2011 00:00:00 -0400 CARRA - Récupération de sommes versées en trop – non-respect de la règle http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=180&cHash=7d19ca2d9cd7ee6f79e1098bfc5802e6 Le Protecteur du citoyen a constaté que la CARRA récupérait parfois des sommes que lui devaient des... CARRA Mon, 28 Mar 2011 00:00:00 -0400 Ministère de la Sécurité publique - Transfert d’établissement de détention – rigidité administrative http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=168&cHash=15e3880075aa1c0b1c50fc9c3dd709aa Une personne incarcérée désirait être transférée d’un centre de détention vers un autre pour des... Ministère de la Sécurité publique Mon, 21 Mar 2011 03:01:01 -0400 Société de l'assurance automobile du Québec - Inaptitude à l’emploi: reconnaissance tardive http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=171&cHash=60513d55fbd372c0e242da4a4c2b7c45 Une victime de la route ne parvient pas à faire reconnaître son incapacité à travailler depuis son... Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Mon, 21 Mar 2011 03:01:01 -0400 Revenu Québec - Remboursement dû à une entreprise – délais excessifs http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=173&cHash=179382bbadf735d1b7bdcb5f09b16998 Une entreprise qui fait parvenir chaque mois à Revenu Québec les retenues qu’elle prélève sur la... Revenu Québec Mon, 21 Mar 2011 03:01:01 -0400 Revenu Québec - Paiement d’une dette – rigidité administrative http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=175&cHash=ec85b3ade4c0b1a9000459fb7c9a2a5c Un citoyen qui devait rembourser une somme de 5 912 $ à Revenu Québec était incapable de... Revenu Québec Mon, 21 Mar 2011 03:01:01 -0400 CHSLD - Soins palliatifs de fin de vie : services et accompagnement déficients http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1&cHash=50e8da15f804c005212e122cc946e486 Une citoyenne s’est plainte de la qualité des soins de fin de vie qui ont été prodigués à sa mère... Santé physique Thu, 24 Feb 2011 01:01:01 -0500 CSST - Programme « Pour une maternité sans danger » : disparités régionales http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=166&cHash=9b4976f7a0fe30e564b20722a578248b À la suite d’une plainte sur les prestations en vertu du programme « Pour une maternité sans... Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Wed, 23 Feb 2011 10:04:00 -0500 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport - Aide financière aux études : reconnaissance d’un établissement d’enseignement étranger http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=165&cHash=db3e67dd86e5175b0395d4f7fbed5736 Une citoyenne étudiant aux États-Unis fréquentait un établissement d’enseignement que le Ministère... La plainte de la citoyenne...]]> Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport Wed, 23 Feb 2011 09:54:00 -0500 Centre de santé et des services sociaux - Aide financière aux proches aidants : diminution injustifiée http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=164&cHash=42f4ff29492a09aa5f5c4bc13544d598 Un citoyen conteste la réduction de l’aide financière qu’il reçoit depuis plusieurs années du... Soutien à domicile Wed, 23 Feb 2011 09:28:00 -0500 Société de l'assurance automobile du Québec - Indemnité de frais de garde : interruption injustifiée http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=21&cHash=ea05d93a2bb3ebeaeb7183f871509fa7 À la suite d’une plainte, le Protecteur du citoyen a constaté que la SAAQ interrompait le... Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Wed, 09 Feb 2011 13:39:00 -0500 CSST - Rentes à la famille d’un travailleur décédé – information insuffisante http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=20&cHash=7c1af8ca1beb0fe2e19f078c45793937 Jusqu’à récemment, un seul relevé fiscal (provincial et fédéral) était émis pour les familles... Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Wed, 09 Feb 2011 13:36:00 -0500 Régie de l'assurance maladie du Québec - Assurance médicaments – manque de concertation entre régimes public et privé http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=19&cHash=c400b44f1ea60685c50ddbedd8415222 À la suite d’une séparation puis de la reprise du couple, un citoyen se retrouve sans couverture... Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) Wed, 09 Feb 2011 13:34:00 -0500 Ministère de la Sécurité publique - Détention et régime de vie : manque d’information http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=18&cHash=5b3f3190436350d2b1e5e28232841a15 Une personne incarcérée a été changée de secteur à l’intérieur du centre, ce qui a eu un effet... Ministère de la Sécurité publique Wed, 09 Feb 2011 13:30:00 -0500 Ministère de la Sécurité publique - Convocation devant la Commission des libérations conditionnelles : dossier incomplet http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=17&cHash=ab1ce7613ccac237ea63e0a7fdda9553 Une personne incarcérée a rencontré la Commission québécoise des libérations conditionnelles... Ministère de la Sécurité publique Wed, 09 Feb 2011 13:26:00 -0500 CARRA - Rente de retraite et arbitrage – application contestée d’une décision d’arbitre http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=16&cHash=290853c5b055e5d234f5bbc3b5e23d21 Un citoyen s’est plaint que la CARRA avait appliqué la décision d’un arbitre à son désavantage, ce... CARRA Wed, 09 Feb 2011 13:04:00 -0500 Régie des rentes du Québec - Admissibilité à la rente d’invalidité – remboursement des frais médicaux http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=15&cHash=b17ba6a839c6ca117a0dc7cfa176bd47 Le Protecteur du citoyen a constaté que la Régie des rentes ne remboursait pas systématiquement... Régie des rentes du Québec (RRQ) Wed, 09 Feb 2011 13:01:00 -0500 Centre hospitalier - Appareil médicalement requis : frais injustifiés http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=14&cHash=8e28183a4b05d3108f3d7b4b61283439 Une personne ayant subi une fracture cervicale s’est fait opérer par un neurochirurgien dans un... Frais divers et transport ambulancier Wed, 09 Feb 2011 12:58:00 -0500 Centre hospitalier – soins inadéquats http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=12&cHash=bc1b8c017e6045d4c8c58723e96ffd5d Une personne victime d’un accident s’est plainte du traitement reçu dans un hôpital, plus... Santé physique Wed, 09 Feb 2011 12:51:00 -0500 CHSLD - Milieu de vie perturbé et risques pour la sécurité http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=11&cHash=a03584614ea665eced790a78690c7871 Une résidente d’un centre hébergement et de soins de longue durée s’est plainte de subir les... Perte d'autonomie liée au vieillissement Wed, 09 Feb 2011 12:47:00 -0500 Centre hospitalier - Services d’urgence : accueil et information déficients http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=10&cHash=d6c509d23b9f4df804ff0a8d58faa282 Le conjoint d’une femme enceinte s’est plaint de la piètre qualité de l’accueil aux services... Santé physique Wed, 09 Feb 2011 12:42:00 -0500 Centre hospitalier - Services d'urgence : information inadéquate http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=9&cHash=828da234731abbfb027035416fc15de9 Une personne s’est plainte de la qualité des services reçus au triage de l’urgence d’un hôpital où... Santé physique Wed, 09 Feb 2011 12:38:00 -0500 CHSLD – Hébergement : sécurité déficiente http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=8&cHash=51a903b972e1f891785b3f9e081478a8 Un résident d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé serait décédé à la... Perte d'autonomie liée au vieillissement Wed, 09 Feb 2011 11:29:00 -0500 Centre de réadaptation – Manque de continuité dans les services et problèmes de communication http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=7&cHash=6f098d392289b4b5999d3ecce9d1c67b La fille d’un usager se plaint au Protecteur du citoyen que son père a dû attendre 15 mois avant de... Déficiences et troubles envahissants du développement Wed, 09 Feb 2011 11:02:00 -0500 CHSLD – Hébergement : milieu de vie inadéquat http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=6&cHash=4cc0ecbe886da8a95225c0748ff55061 Les parents d’une personne hébergée en CHSLD se sont plaints au Protecteur du citoyen du milieu de... Perte d'autonomie liée au vieillissement Wed, 09 Feb 2011 10:48:00 -0500 Centre hospitalier - Services et accompagnement de fin de vie : manquements http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=5&cHash=06a871a36ffaec72cd493e084dab422e La veuve d’un homme qui a été soigné dans un centre hospitalier considère que son mari n’a pas reçu... Santé physique Tue, 08 Feb 2011 11:16:00 -0500 Agence de santé et des services sociaux - Aide financière aux proches aidants : arrêt inattendu des versements http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/dossiers-et-documentation/conclusions-denquete/detail/index.html?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=2&cHash=e9319bdc705ac379751372c8af57cc66 Une citoyenne qui bénéficiait de l’aide accordée dans le cadre du soutien aux proches aidants –... Déficiences et troubles envahissants du développement Mon, 07 Feb 2011 15:44:00 -0500