Autres documents - Archives

Attention, tous les hyperliens de cette page Web s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.

Vous pouvez obtenir les documents précédés d’un astérisque * en vous adressant à publications@protecteurducitoyen.qc.ca

Un bureau des plaintes légitime et crédible (2001) (PDF, 409 Ko)
Pacte social (PDF, 29 Ko)
Portrait des services de traitement des plaintes dans les ministères et organismes (2005) (PDF, 410 Ko)
* Les Chroniques du Protecteur du citoyen, 2000-2005

Le JavaScript de votre navigateur est désactivé.
Les fonctionnalités d'impression et d'augmentation de la taille du texte sont donc désactivées pour vous.
Si vous souhaitez activer ces fonctionnalités vous devez activer cette option dans votre navigateur.

Dernière mise à jour : 9 mai 2012