Le Protecteur du citoyen

Accueil

RSS

  • Salle de presse
  • Offres d'emploi
  • Infolettre
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • English
  • Le Protecteur du citoyen
  • Porter plainte
  • Dossiers et documentation

  • Accueil
  • Dossiers et documentation
  • Autres documents
  • Rapport annuel 2010-2011
  • Rapports d'enquête et rapports spéciaux
  • Rapports d'intervention
  • Conclusions d'enquêtes
  • Discours
  • Mémoires et réactions aux projets de loi et de règlement
  • Les capsules du Protecteur du citoyen
  • Autres documents
    • Autres documents - Archives

Autres documents

Attention, tous les hyperliens de cette page Web s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre. Ces liens s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre

  • Plan stratégique 2012-2017 (PDF, 645 Ko) et tableau synoptique (PDF, 423 Ko)
  • Déclaration de services aux citoyens (PDF, 426 Ko)
  • Dépliant d’information (PDF, 658 Ko)
  • Sondage effectué pour le Protecteur du citoyen sur la situation du Régime d’examen des plaintes en santé et services sociaux (PDF, 503 Ko)
  • L’intervention en équité (PDF, 433 Ko)
  • Diète religieuse en milieu carcéral : Lignes directrices à l’intention des décideurs (PDF, 158 Ko)

© Le Protecteur du citoyen 1999-2011

  • Accès à l'information
  • Confidentialité
Dernière mise à jour :  9 mai 2012