Archives des rapports spéciaux

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Liste des rapports spéciaux et mémoires

28 novembre 2007 Projets de loi n° 42 et 55 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF)
19 septembre 2007 Intervention au Centre hospitalier Robert-Giffard/Institut universitaire en santé mentale - pour le Centre « Le 388 » (PDF)
18 octobre 2006 Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
31 mars 2006 Commentaire du Protecteur du citoyen sur le document présenté par le ministre de la santé et des services sociaux « Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité » [Résumé]
9 mars 2006 Commentaire du Protecteur du citoyen sur le document d'orientation sur les véhicules hors route déposé par la ministre déléguée aux transports
31 décembre 2005 Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives [Résumé]
8 décembre 2005 Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
28 novembre 2005 Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
31 août 2005 Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives [Résumé]
14 avril 2005 * Commentaires de la Protectrice du citoyen sur le projet de loi n° 85 – Loi sur le Centre de services administratifs
31 janvier 2005 Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives [Résumé]
27 octobre 2004 Commentaires sur le projet de loi n° 57 Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
3 septembre 2004 Commentaires sur le projet de loi n°61 Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
31 mai 2004 Commentaires sur le projet de loi n° 53 Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
19 mai 2004 Commentaires du Protecteur du citoyen présentés au Comité de travail chargé de la révision de l'aide juridique
31 mars 2004 Commentaires et recommandations portant sur les suivis apportés par le Curateur public aux rapports spéciaux soumis par le Protecteur du citoyen [Résumé]
23 mars 2004 Commentaires sur le projet de loi n° 21 Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants
10 décembre 2003 Commentaires sur le projet de loi n°35 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
30 septembre 2003 Réflexion du Protecteur du citoyen sur l'utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics (2003) (PDF, 39 Ko)
31 août 2003 Mémoire du Protecteur du citoyen sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information du Québec [Résumé]
28 mai 2002 Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 80 « Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme » [Résumé]
9 mai 2002 Commentaires du Protecteur du citoyen sur la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels : le contrecoup du crime à assumer par l'État
20 février 2002 Avant-projet de loi intitulé « Loi sur le système correctionnel du Québec» [Résumé]
20 février 2002 Commentaires du Protecteur du citoyen sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi sur la carte santé du Québec »
6 décembre 2001 Réflexion du Protecteur du citoyen sur les jeux de hasard et d'argent, le rôle de l'État et sur la liberté et la responsabilité des citoyens
24 mai 2001 Le régime universel de perception des pensions alimentaires - Bilan après cinq ans [Résumé]
17 octobre 2000 * Choix éthiques et budgétaires : un équilibre à définir de concert avec les citoyens
14 juin 2000 * Emploi-Québec - Une réforme mal implantée : les citoyens en ont fait les frais
13 juin 2000 * Affaire Dubreuil : Le Protecteur du citoyen contredit la position du Procureur général
21 mars 2000 * Les pistes de révision du régime général d’assurance-médicaments
16 mars 2000 * Consultation publique sur l'exploitation des personnes âgées : Contrer l'exploitation par l'élimination des facteurs de risque
30 septembre 1999 * Un nouveau cadre de gestion de l'appareil gouvernemental
15 avril 1999 * Le suicide chez les usagers des centres jeunesse : il est urgent d'agir
25 janvier 1999 * Les Services correctionnels du Québec
5 août 1998 * Commentaires sur le projet de loi 451 et la révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
5 août 1998 * Commentaires sur le projet de loi 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives
15 juin 1998 * Problèmes d'application de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
27 mai 1998 * Commentaires sur le projet de loi no 186 : Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale
15 mai 1998 * Le parrainage des immigrants : Pour un régime juste
8 avril 1998 * Commentaires sur le projet de loi n° 404 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
19 février 1998 * Commentaires concernant l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale
18 février 1998 * Commentaires sur le projet de loi n° 188 : Loi sur la distribution de produits et services financiers
21 novembre 1997 * Le Curateur public et les droits de la personne inapte
21 octobre 1997 * Refus du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de délivrer un permis d'exploitation d'une usine de transformation de produits marins (Affaire Dubreuil)
8 octobre 1997 * La révision quinquennale de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
3 septembre 1997 * Les cartes d'identité et la protection de la vie privée
19 mars 1997 * Les cartes d'identité et la protection de la vie privée
31 août 1997 * Régime de perception des pensions alimentaires : Des problèmes maintenant réglés, des problèmes qui perdurent
13 juin 1997 * Commentaires sur le projet de loi 136 : Loi modifiant la Loi sur l’organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
18 mars 1997 * Réforme de la sécurité du revenu
13 février 1997 * Commentaires sur le projet de loi n° 39 : Loi sur la protection des personnes atteintes de maladie mentale et modifiant diverses dispositions législatives
29 janvier 1997 * Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi 65 instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d’autres dispositions de ce code
25 janvier 1997 * Commentaires sur le projet de loi n° 79 : Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
22 janvier 1997 * Les « Enfants de Duplessis » : à l'heure de la solidarité
11 décembre 1996 * Rapport sur la position du ministère du Revenu en matière d'avantages fiscaux liés aux projets de recherche et de développement
30 octobre 1997 * Refus du ministre délégué au Revenu d’accorder les avantages fiscaux liés à des projets de recherche scientifique et de développement expérimental
3 septembre 1996 * Commentaires sur l’avant-projet de loi sur l’application de la Loi sur la justice administrative
15 août 1996 * Les enjeux du développement de l'inforoute québécoise
19 juillet 1996 * Les accidents survenus sur la partie surélevée du boulevard Métropolitain et associés à la présence d'andains de glace
10 juin 1996 * Commentaires sur le projet de loi 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
6 juin 1996 * Commentaires sur le projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi sur l’administration financière et d’autres dispositions législatives
6 juin 1996 * Commentaires sur le projet de loi 20 - Loi modifiant la Loi sur l’aide juridique
3 juin 1996 * Commentaires sur le projet de loi 18 - Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
29 mars 1996 * Changement de vocation du centre hospitalier Chauveau
20 février 1996 * Commentaires sur le projet de loi 131 : Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l’éthique et la déontologie
1 février 1996 * Commentaires sur le projet de loi 130 : projet de loi sur la justice
1 décembre 1995 * Les Enfants d'abord : Rapport sur la sécurité du transport scolaire
22 mars 1995 * Commentaires sur le projet de loi 60 : Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
14 février 1995 * Pour un système d’aide financière aux étudiants souple, accessible, crédible et efficace. Mémoire au Groupe de travail sur le régime d’aide financière aux étudiants
1 novembre 1994 * Les problèmes des parents et des services de garde : exemple d’une mauvaise planification
22 septembre 1994 * La nouvelle gestion des actes de l’État civil : un exemple à ne pas suivre
5 juillet 1994 * L’impact négatif de la réduction pour partage du logement sur les prestataires de la sécurité du revenu
15 décembre 1993 * Le régime d’aide juridique : quelques commentaires du Protecteur du citoyen
4 novembre 1993 * Les enfants et la pension alimentaire - Propositions de réforme. Analyse du régime de pensions alimentaires
10 février 1993 * Commentaires du Protecteur du citoyen sur l'avant-projet de loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles
10 février 1993 * En matière de discipline professionnelle, le Protecteur du citoyen recommande un nouveau partage des responsabilités
2 décembre 1992 * Dossier de la carte d’assurance-maladie et du permis de conduire avec photo
18 novembre 1992 * L’expérience du bureau du Protecteur du citoyen dans ses rapports avec les peuples autochtones au Québec
23 juillet 1992 * Sources d’injustices découlant de l’application de la Loi sur l’assurance automobile
31 janvier 1992 * Rapport du Protecteur du citoyen concernant la Commission des valeurs mobilières du Québec et le Groupe Paré
23 janvier 1992 * Le mécanisme disciplinaire prévu par le Code des professions protège-t-il adéquatement les citoyens et les citoyennes?
28 mai 1991 * Réponses aux questions de la Commission des institutions sur le mandat, les orientations, les activités et la gestion du Protecteur du citoyen
28 janvier 1991 * Commentaires sur le projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
22 novembre 1990 * Analyse systémique de certains problèmes découlant de l’application de la Loi sur la sécurité du revenu et propositions visant à les corriger
21 septembre 1990 * Le citoyen doit véritablement être le premier client de l’administration gouvernementale. Commentaires sur la Loi sur la fonction publique
1 mars 1990 * Respect et défense des droits : proposition d’un mécanisme intégré en santé et services sociaux. Commentaires sur l’avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
5 février 1990 * Commentaires sur le projet de loi 25 Loi sur l’aide financière aux étudiants
15 septembre 1988 * Le respect des droits des personnes dans le réseau scolaire
29 novembre 1985 * Le respect des droits des personnes incarcérées

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