Archives des rapports spéciaux

    Vous pouvez obtenir les documents précédés d’un astérisque * en vous adressant publications@protecteurducitoyen.qc.ca.

    Liste des rapports spéciaux et mémoires

    2007-11-28

    Projets de loi n° 42 et 55 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

    2007-09-19

    Intervention au Centre hospitalier Robert-Giffard/Institut universitaire en santé mentale - pour le Centre « Le 388 » (PDF)

    2006-10-18

    Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

    2006-03-31

    Commentaire du Protecteur du citoyen sur le document présenté par le ministre de la santé et des services sociaux « Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité » [Résumé]

    2006-03-09

    Commentaire du Protecteur du citoyen sur le document d'orientation sur les véhicules hors route déposé par la ministre déléguée aux transports

    2005-12-31

    Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives [Résumé]

    2005-12-08

    Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

    2005-11-28

    Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

    2005-08-31

    Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives [Résumé]

    2005-04-14

    * Commentaires de la Protectrice du citoyen sur le projet de loi n° 85 – Loi sur le Centre de services administratifs

    2005-01-31

    Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives [Résumé]

    2004-10-27

    Commentaires sur le projet de loi n° 57 Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

    2004-09-03

    Commentaires sur le projet de loi n°61 Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

    2004-05-31

    Commentaires sur le projet de loi n° 53 Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

    2004-05-19

    Commentaires du Protecteur du citoyen présentés au Comité de travail chargé de la révision de l'aide juridique

    2004-03-31

    Commentaires et recommandations portant sur les suivis apportés par le Curateur public aux rapports spéciaux soumis par le Protecteur du citoyen [Résumé]

    2004-03-23

    Commentaires sur le projet de loi n° 21 Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants

    2003-12-10

    Commentaires sur le projet de loi n°35 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

    2003-09-30

    Réflexion du Protecteur du citoyen sur l'utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics (2003) (PDF, 39 Ko)

    2003-08-31

    Mémoire du Protecteur du citoyen sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information du Québec [Résumé]

    2002-05-28

    Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi n° 80 « Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme » [Résumé]

    2002-05-09

    Commentaires du Protecteur du citoyen sur la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels : le contrecoup du crime à assumer par l'État

    2002-02-20

    Avant-projet de loi intitulé « Loi sur le système correctionnel du Québec» [Résumé]

    2002-02-20

    Commentaires du Protecteur du citoyen sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi sur la carte santé du Québec »

    2001-12-06

    Réflexion du Protecteur du citoyen sur les jeux de hasard et d'argent, le rôle de l'État et sur la liberté et la responsabilité des citoyens

    2001-05-24

    Le régime universel de perception des pensions alimentaires - Bilan après cinq ans [Résumé]

    2000-10-17

    * Choix éthiques et budgétaires : un équilibre à définir de concert avec les citoyens

    2000-06-14

    * Emploi-Québec - Une réforme mal implantée : les citoyens en ont fait les frais

    2000-06-13

    * Affaire Dubreuil : Le Protecteur du citoyen contredit la position du Procureur général

    2000-03-21

    * Les pistes de révision du régime général d’assurance-médicaments

    2000-03-16

    * Consultation publique sur l'exploitation des personnes âgées : Contrer l'exploitation par l'élimination des facteurs de risque

    1999-09-30

    * Un nouveau cadre de gestion de l'appareil gouvernemental

    1999-04-15

    * Le suicide chez les usagers des centres jeunesse : il est urgent d'agir

    1999-01-25

    * Les Services correctionnels du Québec

    1998-08-05

    * Commentaires sur le projet de loi 451 et la révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

    1998-08-05

    * Commentaires sur le projet de loi 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives

    1998-06-15

    * Problèmes d'application de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

    1998-05-27

    * Commentaires sur le projet de loi no 186 : Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

    1998-05-15

    * Le parrainage des immigrants : Pour un régime juste

    1998-04-08

    * Commentaires sur le projet de loi n° 404 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

    1998-02-19

    * Commentaires concernant l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale

    1998-02-18

    * Commentaires sur le projet de loi n° 188 : Loi sur la distribution de produits et services financiers

    1997-11-21

    * Le Curateur public et les droits de la personne inapte

    1997-10-30

    * Refus du ministre délégué au Revenu d’accorder les avantages fiscaux liés à des projets de recherche scientifique et de développement expérimental

    1997-10-21

    * Refus du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de délivrer un permis d'exploitation d'une usine de transformation de produits marins (Affaire Dubreuil)

    1997-10-08

    * La révision quinquennale de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

    1997-09-03

    * Les cartes d'identité et la protection de la vie privée

    1997-08-31

    * Régime de perception des pensions alimentaires : Des problèmes maintenant réglés, des problèmes qui perdurent

    1997-06-13

    * Commentaires sur le projet de loi 136 : Loi modifiant la Loi sur l’organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière

    1997-03-19

    * Les cartes d'identité et la protection de la vie privée

    1997-03-18

    * Réforme de la sécurité du revenu

    1997-02-13

    * Commentaires sur le projet de loi n° 39 : Loi sur la protection des personnes atteintes de maladie mentale et modifiant diverses dispositions législatives

    1997-01-29

    * Commentaires du Protecteur du citoyen sur le projet de loi 65 instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d’autres dispositions de ce code

    1997-01-25

    * Commentaires sur le projet de loi n° 79 : Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

    1997-01-22

    * Les « Enfants de Duplessis » : à l'heure de la solidarité

    1996-12-11

    * Rapport sur la position du ministère du Revenu en matière d'avantages fiscaux liés aux projets de recherche et de développement

    1996-09-03

    * Commentaires sur l’avant-projet de loi sur l’application de la Loi sur la justice administrative

    1996-08-15

    * Les enjeux du développement de l'inforoute québécoise

    1996-07-19

    * Les accidents survenus sur la partie surélevée du boulevard Métropolitain et associés à la présence d'andains de glace

    1996-06-10

    * Commentaires sur le projet de loi 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu

    1996-06-06

    * Commentaires sur le projet de loi 20 - Loi modifiant la Loi sur l’aide juridique

    1996-06-06

    * Commentaires sur le projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi sur l’administration financière et d’autres dispositions législatives

    1996-06-03

    * Commentaires sur le projet de loi 18 - Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

    1996-03-29

    * Changement de vocation du centre hospitalier Chauveau

    1996-02-20

    * Commentaires sur le projet de loi 131 : Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l’éthique et la déontologie

    1996-02-01

    * Commentaires sur le projet de loi 130 : projet de loi sur la justice

    1995-12-01

    * Les Enfants d'abord : Rapport sur la sécurité du transport scolaire

    1995-03-22

    * Commentaires sur le projet de loi 60 : Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

    1995-02-14

    * Pour un système d’aide financière aux étudiants souple, accessible, crédible et efficace. Mémoire au Groupe de travail sur le régime d’aide financière aux étudiants

    1994-11-01

    * Les problèmes des parents et des services de garde : exemple d’une mauvaise planification

    1994-09-22

    * La nouvelle gestion des actes de l’État civil : un exemple à ne pas suivre

    1994-07-05

    * L’impact négatif de la réduction pour partage du logement sur les prestataires de la sécurité du revenu

    1993-12-15

    * Le régime d’aide juridique : quelques commentaires du Protecteur du citoyen

    1993-11-04

    * Les enfants et la pension alimentaire - Propositions de réforme. Analyse du régime de pensions alimentaires

    1993-02-10

    * En matière de discipline professionnelle, le Protecteur du citoyen recommande un nouveau partage des responsabilités

    1993-02-10

    * Commentaires du Protecteur du citoyen sur l'avant-projet de loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles

    1992-12-02

    * Dossier de la carte d’assurance-maladie et du permis de conduire avec photo

    1992-11-18

    * L’expérience du bureau du Protecteur du citoyen dans ses rapports avec les peuples autochtones au Québec

    1992-07-23

    * Sources d’injustices découlant de l’application de la Loi sur l’assurance automobile

    1992-01-31

    * Rapport du Protecteur du citoyen concernant la Commission des valeurs mobilières du Québec et le Groupe Paré

    1992-01-23

    * Le mécanisme disciplinaire prévu par le Code des professions protège-t-il adéquatement les citoyens et les citoyennes

    1991-05-28

    * Réponses aux questions de la Commission des institutions sur le mandat, les orientations, les activités et la gestion du Protecteur du citoyen

    1991-01-28

    * Commentaires sur le projet de loi sur les services de santé et les services sociaux

    1990-11-22

    * Analyse systémique de certains problèmes découlant de l’application de la Loi sur la sécurité du revenu et propositions visant à les corriger

    1990-09-21

    * Le citoyen doit véritablement être le premier client de l’administration gouvernementale. Commentaires sur la Loi sur la fonction publique

    1990-03-01

    * Respect et défense des droits : proposition d’un mécanisme intégré en santé et services sociaux. Commentaires sur l’avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux

    1990-02-05

    * Commentaires sur le projet de loi 25 Loi sur l’aide financière aux étudiants

    1988-09-15

    * Le respect des droits des personnes dans le réseau scolaire

    1985-11-29

    * Le respect des droits des personnes incarcérées

    © Le Protecteur du citoyen 1999-2011

    Dernière mise à jour : 15 décembre 2011