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Rapports spéciaux
Le Protecteur du citoyen peut, de sa propre initiative, rédiger des rapports d’intervention sur des sujets qui le préoccupent.
Liste des rapports spéciaux
- 16 février 2010 Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers
- 16 février 2010 Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire)
- 8 octobre 2009 Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement (PDF)
- 8 octobre 2009 Sondage réalisé auprès de parents d’enfants âgés de 7 ans ou moins et présentant un trouble envahissant du développement (TED) aux fins de l’étude du Protecteur du citoyen portant sur les services gouvernementaux qui leur sont destinés (PDF)
- 2 juin 2009 Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois (PDF)
- 2 juin 2009 Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois [Résumé] (PDF)
- 2 juin 2009 Document complémentaire au rapport du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois (PDF)
- 29 octobre 2008 Mémoire du Protecteur du citoyen sur le phénomène de l'itinérance au Québec présenté à la Commission des affaires sociales (PDF)
- 21 octobre 2008 Rapport d'intervention - Contrat intervenu entre l'hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et le Centre de chirurgie et de médecine Rockland MD (PDF)