Déclaration de services aux citoyens

Des délais de traitement raisonnables

Nous nous engageons à :

prendre votre appel téléphonique en moins de 20 secondes;
accuser réception verbalement ou par écrit de votre demande dans les deux jours ouvrables;
vous diriger vers la ressource appropriée dans les deux jours ouvrables si votre demande ne relève pas de notre compétence;
tout mettre en œuvre pour compléter le traitement de votre demande dans un maximum de deux semaines (10 jours ouvrables), à compter de la réception des documents requis, si elle concerne un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
tout mettre en œuvre pour compléter le traitement de votre demande dans un maximum de trois mois (60 jours ouvrables), à compter de la réception des documents requis, si elle concerne un établissement ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux;
vous informer régulièrement de l’évolution des dossiers plus complexes et du délai dans lequel nous estimons pouvoir compléter leur traitement.

Vous pouvez compter sur :

Vous pouvez nous transmettre votre demande par différents modes de communication, selon vos besoins.
Vous pouvez faire votre demande par Internet, par la poste, par téléphone ou par télécopieur.
Nous vous évitons des formalités administratives.

Vous pouvez compter sur :

l’examen complet, objectif et impartial de votre demande;
du personnel qualifié;
la protection de vos renseignements personnels et la confidentialité accordée aux informations que vous fournissez.

Vous pouvez compter sur :

Nous comptons sur vous pour :

nous préciser clairement votre problème et vos attentes;
nous fournir les renseignements et les documents demandés;
nous signaler dès que possible tout fait nouveau pouvant avoir une influence sur le traitement de votre demande et toute modification à vos coordonnées;
vous adresser avec respect à notre personnel;
nous faire part de vos commentaires, suggestions et insatisfactions pour nous aider à améliorer nos services.

Vous n’êtes pas satisfait de la qualité de nos services?

Faites-nous part de votre insatisfaction verbalement ou par écrit.

Le responsable de la qualité des services ou un gestionnaire du Protecteur du citoyen, selon la situation, verra à y donner suite.

Nous nous engageons alors à :

accuser réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables;
vous communiquer une réponse claire et complète dans un maximum de six semaines (30 jours ouvrables).

NOTE : Votre plainte ne peut cependant viser à modifier les conclusions rendues par le Protecteur du citoyen dans votre dossier.