Ici et ailleurs

C'est aujourd'hui que l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) rend accessible sur le web le tout nouveau RECUEIL DE LA DOCTRINE DE L'OMBUDSMAN. Il s'agit d'un outil de référence majeur et novateur produit principalement par le Protecteur du citoyen, assisté de l'Institution du Médiateur du Maroc, tandis que l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) finance l'initiative.

Le recueil permet de partager les méthodes de travail, les solutions et les bonnes pratiques :

• développées par les 20 institutions participantes – ombudsmans et médiateurs – membres de l'AOMF;
• ayant permis d'assurer le respect des citoyens;
• ayant contribué à améliorer les services publics et la bonne gouvernance démocratique des administrations publiques.

Le recueil vise à soutenir la mission des ombudsmans et des institutions de médiation, à contribuer à leur formation et à améliorer la qualité de leur travail.

Depuis sa création, le Protecteur du citoyen du Québec contribue au développement du concept d'ombudsman, au Canada et à l'étranger. Il a été l'initiateur, avec le Médiateur de la République française, de la création de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) en 1997.

Le Protecteur du citoyen est membre institutionnel du Forum canadien des ombudsmans (FCO), du Conseil Canadien des Ombudsmans Parlementaires (CCOP), de l'Association des ombudsmans des États-Unis (USOA) et de l'Institut international de l'ombudsman (IIO).

Le Protecteur du citoyen accueille régulièrement des représentants d'autres pays qui désirent s'enquérir des méthodes de travail utilisées au Québec. Des stages de perfectionnement, séminaires et ateliers de travail se tiennent à ses bureaux.

Le Protecteur du citoyen est aussi actif dans le développement du concept d'ombudsman au Québec. Il apporte son aide dans la création de services de traitement des plaintes dans les ministères et organismes ainsi que dans les autres secteurs publics.

La protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, a reçu le Médiateur européen, M. Nikiforos Diamandouros, alors que ce dernier était de passage à Montréal, le 6 octobre. Les échanges ont notamment porté sur les mandats des deux institutions, les modes d'enquête et les façons de mieux promouvoir le respect des droits des citoyens face aux organismes assujettis à leurs compétences respectives. M. Diamandouros s'est également montré intéressé par la question de la transparence des organismes publics en contexte québécois, car la compétence du Médiateur européen s'étend à ces aspects.

Le Médiateur européen effectue des enquêtes sur des cas de mauvaise administration au sein des institutions, des organes et des organismes de l'Union européenne.

Le Protecteur du citoyen et son homologue marocain, le Diwan Al Madhalim, ont conclu, le 13 avril 2010 à Québec, une entente de coopération qui prévoit différentes activités dans une perspective de mise en commun des expertises. Les deux institutions tireront un enrichissement mutuel de l'accord : échanges liés au rôle même de médiateur, formation, partage d'expériences, concertation au sein d'instances internationales. L'un des premiers projets communs entre le Protecteur du citoyen et le Diwan Al Madhalim est le développement d'un recueil de doctrine sur la médiation.

En septembre 2009, le Protecteur du citoyen a été l'hôte du VI^e Congrès de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie, sous le thème Le médiateur, le politique et la justice : vers une accessibilité équitable aux droits. Le congrès, qui s'est déroulé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale du Québec, a réuni 80 participants venant de 25 pays. Au terme du congrès, la protectrice du citoyen a été élue deuxième vice-présidente de cette association. L'implication du Protecteur du citoyen du Québec au sein de celle-ci ainsi que son leadership se traduisent par deux projets concrets.

Le premier, celui du Recueil de doctrine de la médiation, vise à concevoir un outil de référence afin que les ombudsmans et institutions de médiation puissent partager leurs méthodes, stratégies et solutions ayant permis, dans un contexte particulier et comparable, d'assurer le respect des droits des citoyens, d'améliorer les services qui leur sont rendus et la bonne gouvernance démocratique des administrations publiques. Le projet est actuellement élaboré conjointement par le Protecteur du citoyen du Québec et le Diwan Al Madhalim du Royaume du Maroc, avec le soutien de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie et de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Le deuxième consiste en la participation du Protecteur du citoyen du Québec aux travaux du Centre de Formation et d'Échanges en Médiation de l'Association, qui a notamment pour objectifs d'appuyer la stratégie d'action des institutions de médiation, de renforcer les capacités de leurs collaborateurs et de développer les connaissances relatives aux méthodes et aux techniques de médiation. Ces sessions de formation réunissent principalement des collaborateurs des ombudsmans et médiateurs des pays francophones de l'Afrique, de l'Europe et du Moyen-Orient. C'est ainsi que le Protecteur du citoyen a été invité en cours d'année à présenter les aspects fondamentaux de sa méthode d'enquête et de la production de ses rapports spéciaux. Une déléguée a aussi agi comme formatrice à l'invitation du Centre et avec le soutien financier de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Le Protecteur du citoyen a de plus accueilli à Québec pour des séances de travail, à leur demande, divers représentants d'institutions étrangères afin de leur présenter son rôle, sa mission et son mode d'action. Citons l'accueil en 2009-2010 du ministre d'État au Développement administratif de l'Égypte ainsi que des représentants d'institutions et d'organismes de la Serbie, de la Corée du Sud, du Luxembourg et du Cameroun.