Mission

Le Protecteur du citoyen prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux.

Dans l'examen d'une plainte, le Protecteur du citoyen écoute toutes les parties concernées. Lorsqu’il constate qu’il y a effectivement erreur ou injustice, il transmet ses recommandations aux autorités concernées afin qu'elles remédient à la situation le plus rapidement possible. Bien que le Protecteur du citoyen ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées.

Le Protecteur du citoyen peut intervenir de sa propre initiative s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un citoyen ou un groupe de citoyens a été lésé.

Le Protecteur du citoyen peut, dans le meilleur intérêt des citoyens, proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières.

Désigné par les parlementaires de toutes les formations politiques de l’Assemblée nationale Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtre , le Protecteur du citoyen ne rend compte qu’à cette dernière. Il bénéficie donc de la neutralité, de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires pour assumer sa fonction. La justice, l’équité, le respect, la transparence et l’impartialité sont les valeurs qui guident son action.

À moins de circonstances exceptionnelles, le Protecteur du citoyen n'intervient pas lorsqu’un recours légal est exercé concernant les mêmes faits ou événements. Le principe de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif lui interdit aussi toute intervention visant à faire modifier un jugement final d’un tribunal.

Plan stratégique

Pour connaître les orientations et axes d’intervention du Protecteur du citoyen, consultez le plan stratégique 2012-2017 Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre (PDF, 646 Ko).