10 juin 2004 - 1 — Le Protecteur du citoyen

34e Rapport annuel du Protecteur du citoyen (2003-2004)

« Pour le citoyen : miser sur le bon sens »

Québec, le 10 juin 2004 - La protectrice du citoyen, Pauline Champoux-Lesage, dépose aujourd’hui à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2003-2004 intitulé : « Pour le citoyen : miser sur le bon sens ». Au cours de la dernière année, il a été porté à son attention plusieurs situations mettant en cause des façons de faire tantôt illogiques, parfois illégales, et qui trop souvent heurtent ce qu’il est convenu d’appeler le bon sens, lequel se définit par « la capacité d’agir raisonnablement ».

Ces pratiques ont comme résultat de diminuer les bénéfices que le législateur a voulu accorder aux citoyens ou encore de leur imposer des démarches et des conditions inutilement contraignantes sinon carrément tracassières pour avoir accès aux biens ou services auxquels ils ont droit. En outre, on oublie trop souvent qu’en matière de lois sociales ou d’indemnisations, l’interprétation large et libérale est la règle à suivre.

Enfin, le bon sens exige aussi que l’on fasse parfois preuve de souplesse en matière d’octroi de délai ou de récupération de sommes dues à l’État. Dans ce dernier cas, trop d’acharnement peut s’avérer à l’occasion non seulement abusif, mais placer le citoyen dans une situation impossible.

Au cours de l’année 2003-2004, l’institution s’est également livrée à une étude exhaustive du suivi des recommandations qui avaient été formulées par le Protecteur du citoyen dans des rapports spéciaux concernant le Curateur public, produits entre 1997 et 1999. À la suite de cette analyse, la protectrice du citoyen a fait part de ses commentaires et recommandations au Curateur public ainsi qu’à la ministre responsable de cet organisme.

L’essentiel de cette réflexion est contenu dans le présent rapport annuel. Malgré de très grandes améliorations apportées dans plusieurs domaines, il reste beaucoup à accomplir. Pour ce faire, il est essentiel que le Curateur public bénéficie de ressources nécessaires pour réaliser ce que le Protecteur du citoyen a qualifié de « mission sociale de la plus haute importance » puisque « l’on juge une société à la façon dont elle traite les plus faibles de ceux qui la composent ».

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