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31e Rapport annuel du Protecteur du citoyen (2000-2001)
« Le citoyen, toujours à la première place »
Des chiffres révélateurs sur l'action du Protecteur du citoyen
Québec, le 13 novembre 2001 – La protectrice du citoyen, Mme Pauline Champoux-Lesage, constate que, lors du dernier exercice, le nombre de demandes adressées au Protecteur du citoyen a quelque peu diminué, passant de 26 258 en 1999-2000 à 24 475 en 2000-2001 soit une diminution de 7 %. Au cours de l'exercice, 6 281 enquêtes ont été complétées; de ce nombre, 1 779 se sont avérées fondées. C'est donc dire que 28.3 % des citoyens qui se sont adressés au Protecteur du citoyen avaient raison de se plaindre des services gouvernementaux.
Voici quelques chiffres :
- Les enquêtes ont révélé que les erreurs et les injustices consistaient principalement en :
- délai déraisonnable : 29 %
- acte déraisonnable ou inéquitable : 12 %
- inaccessibilité des services : 12 %
- acte non conforme à la loi, aux règlements et aux directives : 11 %
- négligence et inaction : 11 %
- Le Protecteur du citoyen a refusé d'intervenir à l'égard de 11 980 demandes, principalement parce qu'elles étaient hors de sa compétence. Pour 3 308 demandes, il a conclu qu'il s'agissait plutôt de simples demandes de renseignements. Enfin, le Protecteur du citoyen a dirigé 1 623 citoyens vers les services compétents des ministères et organismes concernés ou à leur bureau de plaintes.
- Parmi les ministères et organismes qui ont fait l'objet d'au moins 20 demandes, on constate un taux de plaintes fondées supérieur à 30 % à l'égard de 8 d'entre eux :
Ministères et organismes | Plaintes fondées | Taux de plaintes fondées |
|---|---|---|
Ministère de l'Industrie et du Commerce | 58 sur 113 | 51 % |
Ministère de la Famille et de l'Enfance | 13 sur 26 | 50 % |
Commission de la santé et de la sécurité du travail | 118 sur 265 | 45 % |
Ministère de la Santé et des Services sociaux | 9 sur 22 | 41 % |
Ministère de la Sécurité publique | 698 sur 1 795 | 39 % |
Le Curateur public | 72 sur 193 | 37 % |
Ministère du Revenu | 352 sur 1 007 | 35 % |
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances | 17 sur 51 | 33 % |
- Les recommandations adressées aux ministères et organismes par le Protecteur du citoyen pour corriger des erreurs et des injustices ont été suivies à plus de 91 %.
- Le Protecteur du citoyen a compétence sur plus d'une centaine de ministères et d'organismes. Toutefois, il faut noter l'importance de la demande à l'égard de services publics qui ne sont pas sous la surveillance du Protecteur du citoyen.
Services publics | 2000-2001 |
|---|---|
Réseau de la santé et des services sociaux | 1 337 |
Réseau de l'éducation | 226 |
Réseau municipal | 669 |
- Les demandes d'intervention concernant des affaires privées sont passées de 4 518 en 1999-2000 à 5 715 en 2000-2001, soit une augmentation de 26 %. Un constat s'impose : le Protecteur du citoyen devra accroître l'information sur son institution afin de mieux faire connaître ses domaines de compétence auprès de la population.
- Les ministères et organismes qui transigent directement avec les citoyens sont, bien sûr, les plus visés par les demandes traitées par le Protecteur du citoyen, soit : Sécurité publique (3 597), Emploi et Solidarité sociale (2 742), Revenu (1 755), Commission de la santé et de la sécurité du travail (995), Société de l'assurance automobile du Québec (765) et Éducation (Aide financière aux études) (527). Ces six ministères et organismes représentent plus de 80 % des demandes traitées par le Protecteur du citoyen au cours de la dernière année.
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© Le Protecteur du citoyen 1999-2011