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36e Rapport annuel du Protecteur du citoyen (2005-2006)
Les faits saillants
Québec, le 14 juin 2006 – Le Protecteur du citoyen a pu obtenir et constater une correction dans plus de 80% des objets de plainte1 fondés qu’il a traités en 2005-2006, amenant ainsi les ministères et les organismes du gouvernement du Québec à corriger la situation préjudiciable envers un citoyen. Après analyse, 1 679 objets de plainte se sont avérés fondés.
Le Protecteur du citoyen a reçu 18 283 demandes. De ce nombre, 5 831 ont nécessité une enquête ou une intervention auprès des ministères et des organismes concernés ce qui constitue une légère augmentation par rapport à l’an dernier. Des corrections ont ainsi été obtenues pour 1 387 objets, soit une proportion équivalente aux dernières années.
À l’égard des objets de plainte qui ne nécessitent pas une intervention, le Protecteur du citoyen informe les citoyens de leurs droits et recours. Il peut ainsi fournir des renseignements, refuser d’intervenir pour des motifs inscrits à sa loi ou interrompre le traitement d’un l’objet de plainte à la demande du citoyen. Cette catégorie a regroupé 3 562 objets de plainte. De plus, pour 1 147 autres objets, le Protecteur du citoyen a invité le citoyen à soumettre d’abord son litige à l’organisme visé. Enfin, 7 743 objets de plainte ont été jugés hors du champ de compétence du Protecteur du citoyen (une plainte visant une municipalité ou encore un organisme fédéral, par exemple). Il s’agit d’une diminution de 739 objets de plainte par rapport à 2004-2005.
Les plus forts taux d’objets de plainte fondés
Le Directeur de l’état civil, qui relève dorénavant du ministère de la Justice, a obtenu le plus fort taux parmi 60 ministères et organismes. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport recueille 44,6% d’objets de plainte fondés, la Société de l’assurance automobile du Québec 36,4%, le ministère de la Sécurité publique, plus particulièrement les services correctionnels, 33,4% et finalement la Régie du logement avec un taux de 28,6%.
Évolution sur une période de cinq ans d’objets de plainte fondés
Ministères et organismes | % | % | % | % | % |
|---|---|---|---|---|---|
Directeur de l'état civil * | 80 | 59 | 43 | 34 | 75 |
Ministère de l'Éducation, | 20 | 25,8 | 16,8 | 34,9 | 44,6 |
Société de l'assurance automobile du Québec | 34 | 34,9 | 34,7 | 30,4 | 36,4 |
Ministère de la | 36 | 31,4 | 32,6 | 35,5 | 33,4 |
Régie du logement | 11 | 25,7 | 46,6 | 29 | 28,6 |
Commission de la santé et | 34 | 31,8 | 30 | 28,2 | 25,6 |
* Depuis février 2005, le Directeur de l’état civil relève du ministère de la Justice; il relevait auparavant du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.
Principaux ministères et organismes visés en 2005-2006
Encore une fois cette année, ce sont les ministères et les organismes offrant des services directs à la population qui ont nécessité une plus grande intervention de la part du Protecteur du citoyen. Il s’agit du ministère de la Sécurité publique avec 3 104 objets de plainte, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale avec 1 495, la Société de l’assurance automobile du Québec avec 1 080, Revenu Québec avec 1 012 et la Commission de la santé et de la sécurité du travail avec 998.
Rappelons que la mission du Protecteur du citoyen est de prévenir et de corriger les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec. Depuis le 1er avril 2006, il a également la responsabilité d’accueillir et de traiter en dernier recours les plaintes des citoyens à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux.
Note
- Depuis le 1er avril 2006, le Protecteur du citoyen est en mesure de dénombrer les objets de plaintes, soit chaque motif d'insatisfaction exprimé par les citoyens envers un ministère ou un organisme. Un dossier peut donc comporter plus d'une plainte. [retour au texte]
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Source : Le Protecteur du citoyen
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