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35e Rapport annuel du Protecteur du citoyen (2004-2005)
« Et si c'était VOUS? »
Le Protecteur du citoyen – en chiffres
- Au cours de l'année financière 2004-2005, le Protecteur du citoyen a traité 18 565 demandes de services. La proportion des demandes recevables, c'est-à-dire qui sont de la compétence du Protecteur du citoyen, s'est accrue passant de 53 à 55 %. Dans 5 546 cas, nous sommes intervenus auprès des ministères et des organismes concernés et 1 566 de ces plaintes ont été jugées fondées. La proportion de citoyens lésés par des actes ou des omissions des services gouvernementaux est la même que l'an dernier, soit de l'ordre de 28 %.
- À l’égard des demandes qui ne justifient pas une intervention, le Protecteur du citoyen informe les citoyens de leurs droits et recours. Dans 3 342 cas, le Protecteur du citoyen a fourni les renseignements demandés, a dû refuser d’intervenir pour des motifs inscrits à sa loi ou interrompre son intervention pour de tels motifs ou à la demande du citoyen. Il a aussi choisi de référer 1 362 citoyens aux services concernés des ministères et des organismes ou à leur bureau des plaintes respectif. Enfin, un peu moins de 8 500 demandes ont été jugées comme ne relevant pas de sa compétence, le plus souvent pour des matières d’ordre privé.
- Le Protecteur du citoyen exerce sa compétence sur plus de 80 ministères et organismes du gouvernement du Québec. Les demandes traitées cette année visaient 55 d’entre eux. Ce sont bien entendu les ministères et les organismes offrant des services directs au public qui sont les plus visés par les demandes des citoyens. À eux seuls, six ministères et organismes ont fait l’objet de près de 80 % des demandes traitées : le ministère de la Sécurité publique (3 402 demandes), le ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (1 644), Revenu Québec (926), la Société de l’assurance automobile du Québec (917), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (831) et le ministère de l'Éducation (514).
Parmi les ministères et les organismes ayant fait l'objet d'au moins 20 interventions de la part du Protecteur du citoyen, on constate un taux de plaintes fondées supérieur à 25 % pour 10 d'entre eux. Il s'agit de :
Les ministères et les organismes | Nombre de plaintes fondées | Taux de plaintes fondées |
|---|---|---|
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration | 58 | 61 % |
Ministère de la Sécurité publique | 648 | 36 % |
Ministère de l'Éducation | 123 | 35 % |
Société de l'assurance automobile du Québec | 163 | 30 % |
Régie du logement | 20 | 29 % |
Ministère de l'Environnement | 11 | 29 % |
Commission de la santé et de la sécurité du travail | 101 | 28 % |
Revenu Québec | 156 | 28 % |
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances | 10 | 28 % |
Ministère de la Justice | 9 | 27 % |
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© Le Protecteur du citoyen 1999-2011