5 novembre 2003 - 3 — Le Protecteur du citoyen

33e Rapport annuel du Protecteur du citoyen (2002-2003)

« Faire un pas de plus »

Le Protecteur du citoyen – en chiffres

Au cours de l'année financière 2002-2003, il y a eu diminution des demandes qui lui ont été adressées. Elles sont passées de 25 249 à 21 763 soit une baisse de 13,8 %. Les interventions terminées après une enquête complète se chiffrent à 5 316. Dans 1 435 cas, les plaintes se sont avérées fondées. C'est donc dire que dans 27 % des cas enquêtés, les citoyens qui avaient déposé une plainte à l'égard des services gouvernementaux ont eu raison de le faire.

Les demandes de renseignements qui regardent le Protecteur du citoyen, les cas où le Protecteur du citoyen a dû refuser d'intervenir pour des motifs prévus à sa loi ainsi que ceux où son intervention a été interrompue s'élèvent à 3 750. Par ailleurs, 11 446 demandes ont été jugées comme ne relevant pas de sa compétence. Enfin, il a choisi de référer 1 348 citoyens aux services compétents des ministères ou organismes concernés ou à leur bureau de plaintes.
Le Protecteur du citoyen exerce sa compétence sur plus de 90 ministères et organismes du gouvernement du Québec. Les demandes reçues cette année touchaient 70 d'entre eux. Les ministères et organismes offrant des services directs au public sont évidemment les plus touchés. Près de 80 % des demandes étudiées concernaient six ministères ou organismes, soit le ministère de la Sécurité publique (3 209 ; 30,8 %), le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1 784 ; 17,1 %) ; le ministère du Revenu (1 112 ; 10,7 %), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (881 ; 8,5 %), la Société de l'assurance automobile du Québec (814 ; 7,8 %) et le ministère de l'Éducation (341 ; 3,3 %).
Parmi les ministères et les organismes ayant fait l'objet d'au moins 75 interventions terminées au cours de l'année, on constate un taux de plaintes fondées supérieur à 30 % pour cinq d'entre eux. Il s'agit de :

Ministères et organismes	Nombre de plaintes fondées	Taux de plaintes fondées
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration	41 sur 79	51,9 %
Société de l'assurance automobile du Québec	183 sur 524	34,9 %
Régie de l'assurance maladie du Québec	66 sur 205	32,2 %
Commission de la santé et de la sécurité du travail	116 sur 365	31,8 %
Ministère de la Sécurité publique	513 sur 1 633	31,4 %

En ce qui concerne les plaintes fondées, des corrections ont été obtenues dans 1 321 situations sur 1 435, soit 92 % des cas.
La protectrice du citoyen souligne que les délais de traitement des demandes de services sont conformes aux objectifs visés. Ainsi, 96 % des demandes ne relevant pas de sa compétence (pour la plupart des demandes de renseignements) ont été traitées en deçà de deux jours ouvrables alors que 79 % des enquêtes menées ont été terminées en deçà d'un mois.

- 30 -

Haut de page