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32e Rapport annuel du Protecteur du citoyen (2001-2002)
« Au-delà de la norme »
L’application rigide des normes administratives est souvent cause de préjudices
Québec, le 7 novembre 2002 - La protectrice du citoyen, Mme Pauline Champoux-Lesage dépose aujourd’hui à l’Assemblée nationale son Rapport annuel 2001-2002 intitulé : « Au-delà de la norme ». Elle y déplore les conséquences souvent néfastes pour les citoyens d’une application trop rigide des normes administratives. La protectrice du citoyen ne remet bien sûr pas en cause le bien-fondé de ces règles et leur nécessité, mais elle estime essentiel de faire preuve de souplesse et d’ouverture dans leur application lorsqu’on fait face à des cas particuliers.
À maintes reprises cette année, le Protecteur du citoyen a dû intervenir pour que les administrateurs n’écartent pas d'emblée les données qui justifient une dérogation ou simplement une adaptation de la règle. Il peut s’agir d’une situation exceptionnelle vécue par une personne ou encore de citoyens plus vulnérables sur le plan psychologique pour qui respecter un délai, remplir un formulaire ou fournir un document sont souvent mission impossible et source de désarroi.
La protectrice du citoyen rappelle l’importance de toujours avoir à l’esprit l’objectif visé par la loi en cause et de rechercher une solution adaptée lorsqu’une situation exceptionnelle l’exige pour garantir le respect des droits d’un individu.
Un autre volet qui ressort de l'analyse des plaintes traitées en 2001-2002 est la déficience de l'information transmise aux citoyens. Or, la qualité de l'information est un élément essentiel à l'exercice des droits. En effet, pour que la norme soit respectée, il faut d’abord qu'elle soit comprise. Aussi, lorsque le message transmis par l'Administration est imprécis ou que les renseignements sont incomplets, les citoyens risquent d’être privés de leurs droits.
La protectrice du citoyen demande aux ministères et aux organismes d’accroître leur vigilance à cet égard et de tout mettre en œuvre pour fournir à tous les citoyens une information précise, claire et accessible.
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