Archives des communiqués

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Communiqués des projets de loi et règlement

2010-09-08

Projet de loi 103 — Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives (PDF 174 Ko)

2010-02-02

Avant-projet de loi — Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale (PDF 82 Ko)

2009-10-27

Le protecteur du citoyen appuie le projet de loi 56, mais souligne que des défis se posent pour en assurer concrètement le respect (PDF, 155 Ko))

2007-11-28

La protectrice du citoyen commente les projets de loi n° 42 et n° 55 en matière de sécurité routière

2006-05-31

Véhicules hors route - La Protectrice du citoyen recommande la levée de l'immunité

2006-05-25

Le respect de la qualité dans la continuité des services : une priorité pour la Protectrice du citoyen - Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du document « Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité »

2005-09-13

Projet de loi n° 86 - La Protectrice du citoyen s'interroge sur les modifications proposées en matière de protection des renseignements personnels

2005-04-14

La Loi sur le Centre de services administratifs : la Protectrice du citoyen demande des précisions

2005-02-22

La Protectrice du citoyen se réjouit de se voir confier le secteur de la santé et des services sociaux

2004-10-29

Dans le cadre des consultations publiques sur le Projet de loi n° 61, la Protectrice du citoyen invite le gouvernement à plus de transparence

2004-05-20

Le Protecteur du citoyen recommande l'augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

2002-05-09

Régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels : la Protectrice du citoyen considère que des valeurs de justice et d'équité doivent guider la révision en profondeur de ce régime

2001-06-08

Projet de loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux : la Protectrice du citoyen émet ses recommandations

2001-06-07

Cinémomètre photographique : la Protectrice du citoyen recommande au ministre des Transports de reconsidérer son projet de loi

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Communiqués des rapports spéciaux

2010-02-16

Procédure d'enquête au Québec sur les incidents impliquant des policiers : La protectrice du citoyen recommande des changements majeurs à l'encadrement, aux pratiques et à la surveillance des enquêtes (PDF 134 Ko)

2009-10-08

Rapport sur les services gouvernementaux destinés aux enfants qui présentent un TED (PDF, 188 Ko)

2009-06-02

Le Protecteur du citoyen rend public son rapport sur la gestion gouvernementale de la crise de la listériose (PDF, 97 Ko)

2009-06-02

Bien que justifiée, l'intervention du MAPAQ a été inadéquate sous plusieurs aspects (PDF, 185 Ko)

2007-09-19

Continuité des services aux usagers du Centre « Le 388 » - Des progrès significatifs selon la Protectrice du citoyen

2001-05-24

Régime de perception des pensions alimentaires : la Protectrice du citoyen considère que certains correctifs sont encore requis

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Communiqués des rapports annuels

2010-09-30

Annexe - Faits vécus : Quelques illustrations concrètes de plaintes et signalements présentés dans le rapport annuel (PDF 75 Ko)

2010-09-30

Dépôt du Rapport annuel 2009-2010 : La protectrice dénonce des situations préjudiciables aux citoyens (PDF 124 Ko)

2010-09-30

Dépôt du Rapport annuel 2009-2010 du Protecteur du citoyen : Des progrès accomplis et des situations problématiques réglées (PDF 115 Ko)

2009-05-26

Rapport annuel 2008-2009 - Faits saillants (PDF, 119 Ko)

2009-05-26

Rapport annuel 2008-2009 - La protectrice plaide pour un meilleur rendement des services publics (PDF, 107 Ko)

2009-05-26

Rapport annuel 2008-2009 - Des gains importants pour les citoyens (PDF, 143 Ko)

2009-05-26

Rapport annuel 2008-2009 - Des dysfonctionnements pour lesquels il y a urgence d'agir (PDF, 135 Ko)

2009-05-26

Rapport annuel 2008-2009 - Situations concrètes (PDF, 145 Ko)

2008-05-29

La protectrice du citoyen : il revient aux services publics de s'adapter aux citoyens et non l'inverse (PDF, 24 Ko)

2008-05-29

Chiffres et bénéfices (PDF, 47 Ko)

2008-05-29

Faits saillants (PDF, 50 Ko)

2008-05-29

Le Plan d'action en santé mentale 2005-2010 n'offre pas les garanties suffisantes de qualité des services aux usagers (PDF, 25 Ko)

2008-05-29

Recommandations officielles aux autorités (PDF, 59 Ko)

2007-06-07

Les faits saillants (PDF, 48 Ko)

2007-06-07

Les résultats en chiffres (PDF, 30 Ko)

2007-06-07

Performance insatisfaisante de la Société de l'assurance automobile du Québec en matière de qualité des services (PDF, 22 Ko)

2007-06-07

La réinsertion sociale des personnes détenues compromise (PDF, 28 Ko)

2007-06-07

La considération des personnes vulnérables : une priorité du Protecteur du citoyen (PDF, 22 Ko)

2007-06-07

Retards dans l'implantation du régime d'examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 33 Ko)

2007-06-07

Plus de vigilance dans la gestion et la prévention des risques dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 23 Ko)

2007-06-07

Au sein des hôpitaux en particulier, le respect des droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale doit être mieux assuré (PDF, 27 Ko)

2007-06-07

L'accessibilité et la continuité des services sur le territoire doivent être mieux assurées, notamment pour la clientèle à domicile (PDF, 26 Ko)

2007-06-07

Le Protecteur du citoyen, aussi au service des gens en région (PDF, 24 Ko)

2006-06-14

Le Protecteur du citoyen obtient des corrections dans plus de 8 cas sur 10

2006-06-14

Les faits saillants

2006-06-14

Le Protecteur du citoyen : un recours simple et indépendant

2005-06-15

« Et si c'était VOUS? »

2005-06-15

Des exemples concrets

2005-06-15

La mission du Protecteur du citoyen

2005-06-15

Le Protecteur du citoyen - en chiffres

2004-06-10

« Pour le citoyen : miser sur le bon sens »

2004-06-10

Des exemples qui démontrent qu'il y aurait lieu de miser sur le bon sens

2004-06-10

La mission du Protecteur du citoyen

2004-06-10

Le Protecteur du citoyen – en chiffres

2003-11-05

« Faire un pas de plus »

2003-11-05

Des exemples qui démontrent qu'il y aurait lieu de faire un pas de plus

2003-11-05

Le Protecteur du citoyen - en chiffres

2002-11-07

L'application rigide des normes administratives est souvent cause de préjudices

2002-11-07

La mission du Protecteur du citoyen

2002-11-07

Des exemples concrets qui illustrent

2002-11-07

Le Protecteur du citoyen - en chiffres

2001-11-13

Administration publique : d’importants correctifs qui profiteront à l’ensemble de la population

2001-11-13

Des chiffres révélateurs sur l’action du Protecteur du citoyen

2001-11-13

La Protectrice du citoyen rappelle le droit du citoyen à des services de qualité

2001-11-13

Quelques exemples de maladministration aux conséquences fâcheuses

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Communiqués généraux

2009-11-11

Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, en tournée dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean (PDF, 80 Ko)

2009-09-09

Bilan du VIe Congrès des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (PDF, 157 Ko)

2009-05-07

Le Protecteur du citoyen : 40 ans au service de la population et des parlementaires (PDF, 114 Ko)

2006-04-06

Santé et services sociaux : une nouvelle mission pour le Protecteur du citoyen

2003-08-28

La consultation sur les services de garde

2002-10-31

La Protectrice du citoyen juge inacceptable que des administrateurs publics se substituent au législateur

2001-09-07

La Protectrice du citoyen accueille le Congrès 2001 de l'Association des ombudsmans du Canada

2001-05-15

Le Directeur général des élections, la Protectrice du citoyen et le Vérificateur général demandent aux parlementaires de préciser leur immunité en matière de contraignabilité à témoigner

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